Vertaling van "vitivinicole lui-même tient " (Frans → Engels) :

1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d’un participant de ceux d’un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.
1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to segregate in the accounts with the CSD, the securities of a participant from those of any other participant and, if applicable, from the CSD’s own assets.

Le secteur vitivinicole lui-même tient évidemment à pouvoir identifier les règles qui le concernent dans l’OCM unique.
The industry itself, of course, is also concerned that it will be able to identify the rules within the single CMO.

Il dispose d'une voix supplémentaire pour chaque flotteur acquis et déployé, par lui-même ou en son nom, sur une période de trois années civiles précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion, indépendamment de son statut au sein de l'ERIC Euro-Argo.
Each Member shall have one additional vote for each float procured and deployed by it or on its behalf over a period of three calendar years preceding the Financial Year during which the meeting is held, irrespective of membership of Euro-Argo ERIC.

1. Pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d'un participant de ceux d'un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.
1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to segregate in the accounts with the CSD, the securities of a participant from those of any other participant and, if applicable, from the CSD's own assets.

1. Pour chaque système de règlement de titres qu'il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer et séparer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d'un participant de ceux d'un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.
1. For each securities settlement system it operates a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to distinguish and segregate in the accounts with the CSD the securities of a participant from the securities of any other participant and, if applicable, from the CSD's own assets.

Lorsqu’une évaluation externe du crédit pour une position de titrisation tient compte de l’effet de protection du crédit provenant de l’établissement investisseur lui-même, l’établissement ne devrait pas pouvoir bénéficier de l’abaissement de la pondération du risque résultant de cette protection.
Where an external credit assessment for a securitisation position incorporates the effect of credit protection provided by the investing institution itself, the institution should not be able to benefit from the lower risk weight resulting from that protection.

70. souligne que le développement durable du secteur vitivinicole européen exige la réaffectation de ressources budgétaires substantielles, dans le cadre de l'OCM du secteur vitivinicole, à la promotion d'une consommation du vin raisonnable et responsable; estime que renforcer la tendance à une consommation de plus en plus raisonnable et responsable du vin constitue une contribution majeure à la protection des consommateurs européens et de la santé publique; ajoute que ces mesures doivent être développées via un partenariat réel entre la Communauté, les États membres, les régions et le secteur vinicole lui-même, qui a un rôle majeur à jouer;
70. Points out that the sustainable development of the European wine sector requires the redeployment of substantial budgetary resources within the CMO in wine for the promotion of moderate responsible consumption of wines; considers that reinforcing the trend towards an increased moderate and responsible consumption of wines is a positive major contribution to the protection of European consumers and the public health; these measures must be developed by an effective partnership between the Community, the Member States, the regions and the wine sector itself, which has a major role to play;

—par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,
—by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,

- par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,
- by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,