Vertaling van "visés expressément dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit implicite [ droit non expressément visé ]
implicit right [ undeclared right ]

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Rock: Le sénateur Cools estime que si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour, il aurait déjà été adopté. J'en arrive donc à la conclusion qu'elle n'est pas du tout préoccupée par la question de l'indépendance judiciaire, parce que le même argument aurait été invoqué si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour ou tous les juges en général.
Mr. Rock: If it is the position of Senator Cools that had the bill referred specifically to Madam Justice Arbour it would have been passed already, then I take it her quarrel is not with judicial independence, because the same argument would have arisen had the bill been specific to Madam Justice Arbour or general to all judges.

Ces autres programmes d’admission humanitaire sont toutefois sans préjudice du programme de réinstallation de l’Union, qui vise expressément à fournir dès le départ une solution durable aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et qui sont transférées d’un pays tiers vers l’Union, et ils ne devraient pas porter atteinte audit programme.
However, such other humanitarian admission programmes are without prejudice to, and should not undermine, the Union’s resettlement programme that explicitly aims as from the start to provide a durable solution to persons in need of international protection transferred to the Union from third countries.

L’autorité investie du pouvoir de nomination peut, à titre subsidiaire, en cas d’égalité de mérites entre les fonctionnaires promouvables à l’aune des trois critères visés expressément à l’article 45, paragraphe 1, du statut, prendre d’autres éléments en considération, tels que l’âge des fonctionnaires et leur ancienneté dans le grade ou le service, auquel cas de tels critères peuvent constituer un facteur décisif dans son choix.
Where the merits of the officials eligible for promotion are equal on the basis of the three factors set out in Article 45(1), the appointing authority has a secondary power to take other matters into consideration, such as their age or seniority in grade or in the service. Such matters may then be a decisive factor in the choice made.

L’ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir comme critère pour la promotion qu’à titre subsidiaire, en cas d’égalité des mérites établis sur la base, en particulier, des trois critères visés expressément à l’article 45, paragraphe 1, du statut.
Seniority in grade and in the service may be applied as a criterion for promotion only as a secondary consideration, where candidates prove to have equal merits on the basis, in particular, of the three criteria expressly referred to in Article 45(1) of the Staff Regulations.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre, par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ou aux cas visés expressément par le droit national ou de l'Union, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investisseurs.
2. Paragraph 1 shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State, or by a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, or to cases expressly covered by national or Union law, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors.

Je crois que mon amendement a en fait une portée plus large que celui de M. Bevington parce que le mien vise expressément tout règlement pris en vertu de cette loi, alors que celui de M. Bevington fait allusion uniquement à ceux visés aux alinéas 27.1(1) b), c) et d).
I think my amendment is actually broader in its scope than the amendment Mr. Bevington proposes because mine refers specifically to any regulation made under this act, whereas Mr. Bevington refers only to those made under paragraphs 27.1(1)(b), (c), or (d).

Je ne sais pas laquelle, mais je suis convaincu que cet amendement, non seulement ne vise pas à contrecarrer ce projet de loi ni à empêcher le règlement éventuel de cette question au moyen d'une loi, mais vise expressément à la régler par le biais d'une loi — en fait, par le biais de ce projet de loi, mais d'une manière différente.
I do not know which one, but I am convinced that this amendment not only does not seek to defeat this bill, not only does not seek to remove the eventual resolution of this question by means of a statute, but that it specifically does mean to resolve this issue by means of a statute — by means, in fact, of this statute, but in a different way.

Cette interdiction ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ni aux cas visés expressément par les législations nationales ou communautaires, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investissements et applicables à ces cas.
This prohibition shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State or by a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members or to cases expressly covered by national or Community legislation, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors and applicable to those cases.

La motion du Bloc québécois vise expressément à torpiller le projet de loi sous prétexte qu'il ne renferme aucune disposition donnant plus de transparence au travail des lobbyistes.
The motion of the Bloc Quebecois is aimed at shooting down the bill because it allegedly contains no provisions aimed at making the work done by lobbyists more transparent.

J'observe que le projet de loi vise expressément les manifestants qui se livrent à des activités criminelles tout en dissimulant leur identité, afin d'éviter des poursuites, et c'est ce qu'ont dit M. Spratt et bien d'autres témoins. Mais il y a toutes sortes d'autres raisons pour lesquelles une personne voudrait masquer ou dissimuler son visage — par exemple, en guise d'activité expressive, par souci d'anonymat sans pour autant se livrer à un acte criminel, pour ne pas avoir froid parce que c'est l'hiver, pour des raisons culturelles ou encore pour des raisons de sécurité.
Seeing that, as I understand the legislation, it is aimed at protesters engaged in criminal conduct who conceal their identity in order to evade criminal liability, being the specific purpose, as was pointed out by Mr. Spratt and likely numerous other individuals, there are many other reasons why people may be wearing masks or other items that happen to cover their face — through expressive activity, through the desire for anonymity unrelated to criminality, because it is winter outside and it is cold, for cultural reasons or for safety reasons.