Traduction de «visé au premier alinéa contient déjà » (Français → Anglais) :

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements .

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements .

+ le relevé statistique des décisions prises, visé au premier alinéa, contient des informations détaillées sur le nombre et le type de décisions prises conformément à la présente directive, y compris les types de décisions relatives à l'accès partiel prises par les autorités compétentes en vertu de l'article 4 septies, et une description des principaux problèmes survenus lors de l'application de la présente directive.
+ the statistical summary of decisions taken referred to in the first subparagraph shall contain detailed information on the number and types of decisions taken in accordance with this Directive, including the types of decisions on partial access taken by competent authorities in accordance with Article 4f, and a description of the main problems arising from application of this Directive.

"Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen des engins de pêche visés au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 , le premier alinéa , point b), ne s'applique pas .
"Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply .

"Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen de l'engin de pêche visé au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, le premier alinéa , point b), ne s'applique pas .
" Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply .

Lorsque la procédure d'urgence visée au premier alinéa est utilisée, un transfert du fonds de réserve et/ou du capital libéré au fonds de réserve d'urgence est effectué afin de constituer un tampon destiné à couvrir les risques issus du support financier octroyé en vertu de la procédure d'urgence.
Where the emergency procedure referred to in the first subparagraph is used, a transfer from the reserve fund and/or the paid-in capital to an emergency reserve fund is made in order to constitute a dedicated buffer to cover the risks arising from the financial support granted under that emergency procedure.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.
This Decision shall enter into force on 1 January 2013, provided that all the notifications referred to in the first paragraph have been received, or, failing that, on the first day of the month following receipt of the last of the notifications referred to in the first paragraph.

Toutefois, le gouvernement peut, par règlement, autoriser la vente d'un animal visé au premier alinéa selon les normes et conditions qu'il détermine.
Authorized sale. However, the government may, by regulation, authorize the sale of an animal referred to in the first paragraph according to such norms and conditions as the government may determine.

Les crimes et délits visés au premier alinéa incluent ceux mentionnés à l'article 2 de la Convention Europol ainsi que dans son annexe et qui sont passibles d'une peine au moins équivalente à celle prévue au premier alinéa.
The crimes or other offences referred to in the first paragraph include those mentioned in Article 2 of the Europol Convention and in the Annex thereto and carry a sentence at least equivalent to that provided for in the first paragraph.

Sont également concernées par cet objectif l'Irlande du Nord, les Départements français d'Outre-mer et d'autres régions dont le PIB par habitant est proche de celui des régions visées au premier alinéa et pour lesquelles il existe des raisons particulières de les prendre en compte au titre de l'objectif No.1 (Une première liste des régions concernées par l'objectif No.1 est reprise en Annexe).
They also include Northern Ireland, the French overseas departments and other regions whose per capital GDP is close to that of the regions referred to above and which have to be included within the scope of Objective No 1 for special reasons (An initial list of regions concerned by Objective No 1 is given in the Annex).