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Traduction de «visite sera réglée » (Français → Anglais) :

L'action tendant à s'opposer à l'exercice du droit de visite sera réglée par des modalités spécifiques, selon une procédure d'urgence.

Proceedings challenging the exercise of rights of access will be governed by special arrangements, according to an emergency procedure.


L'action tendant à s'opposer à l'exercice du droit de visite sera réglée par des modalités spécifiques, selon une procédure d'urgence.

Proceedings challenging the exercise of rights of access will be governed by special arrangements, according to an emergency procedure.




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Date index: 2023-11-11
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