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Vertaling van "vis moins de cinquante-neuf " (Frans → Engels) :

COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord de la grand’route, élargie, d’après un plan déposé audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 3563, à une distance de sept cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (779,8 pi.) mesurée sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes est (S89°55′30″E) le long de ladite limite à partir de son intersection avec la limite ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, nord dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes ouest (N19°42′30″O), sur une distance de quatre cent vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes (425,66 pi.), plus ou moins, jusqu’à la ligne des hautes e ...[+++]

COMMENCING at a point in the Northern limit of the King’s Highway, as widened, according to a plan deposited in the said Registry Office as 3563, distant seven hundred and seventy-nine and eight tenths feet (779.8′) measured South eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds East (S89°55′30″E) along the said limit from the intersection thereof with the Western boundary of said Lot Twelve (12); THENCE, North nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds West (N19°42′30″W), a distance of four hundred and twenty-five and sixty-six one-hundredths feet (425.66′), more or less, to the High Water Mark of the South bank of the Neeb ...[+++]


COMMENÇANT au coin nord-est de la section neuf (9), township dix-sept (17), rang vingt (20), à l’ouest du deuxième (2 ) méridien; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est de la section seize (16) sur une distance de mille cent quatre-vingts pieds et un dixième (1 180,1 pi) plus ou moins jusqu’à intersection avec le prolongement ouest de l’axe de la bande 07-25 de l’aéroport de Regina; DE LÀ, nord quatre-vingt-neuf degrés, cinquante-neuf minutes, quinze sec ...[+++]

COMMENCING at the Northeast corner of Section Nine (9), Township Seventeen (17), Range Twenty (20), West of the Second (2nd) Meridian; THENCE, Northerly along the Easterly boundary of Section Sixteen (16) a distance of one thousand one hundred eighty and one tenth feet (1,180.1′) more or less to an intersection with the Westerly production of the centre line of the strip 07-25 of Regina Airport; THENCE, North eighty-nine degrees fifty-nine minutes fifteen seconds East (N. 89°59′15″ E) along the said Westerly production of the centre line of strip 07-25 for a distance of three thousand four hundred fifty-two and eight tenths feet (3,452.8′) to a point; THENCE, ...[+++]


13. Au plus cinquante-neuf bateaux commerciaux peuvent être autorisés à naviguer dans le parc pendant toute l'année aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de plus de dix jours; au plus cinq autres bateaux commerciaux peuvent être autorisés à y naviguer au cours d'une même journée aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de dix jours ou moins.

13. Not more than 59 commercial vessels may be authorized to operate all year long in the park under marine tour business permits having a duration of more than 10 days and not more than five additional commercial vessels may be authorized to operate on any one day in the park under marine tour business permits having a duration of 10 days or less.


13. Au plus cinquante-neuf bateaux commerciaux peuvent être autorisés à naviguer dans le parc pendant toute l'année aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de plus de dix jours; au plus cinq autres bateaux commerciaux peuvent être autorisés à y naviguer au cours d'une même journée aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de dix jours ou moins.

13. Not more than 59 commercial vessels may be authorized to operate all year long in the park under marine tour business permits having a duration of more than 10 days and not more than five additional commercial vessels may be authorized to operate on any one day in the park under marine tour business permits having a duration of 10 days or less.


En 2000, cinquante-neuf recours ont été introduits devant le Tribunal à l'encontre cette décision.

In 2000, fifty-nine actions were brought before the General Court against that decision.


3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.


2. Les demandeurs enregistrés dans le VIS ne sont pas tenus de se présenter en personne pour introduire leur demande lorsque leurs empreintes digitales sont enregistrées dans le VIS depuis moins de cinquante-neuf mois.

2. VIS registered applicants shall not be required to appear in person when lodging an application, where their fingerprints have been entered into the VIS less than 59 months before.


3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d'une demande précédente ð de visa de court séjour ou de visa d'itinérance ï ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application ð for a short stay visa or a touring visa ï were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


Afin de faciliter la procédure applicable aux demandes ultérieures de visa, il devrait être possible de copier les empreintes digitales relevées dans le cadre de la première insertion dans le VIS pendant une période de cinquante-neuf mois.

In order to facilitate the visa application procedure of any subsequent application, it should be possible to copy fingerprints from the first entry into the VIS within a period of 59 months.




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vis moins de cinquante-neuf ->

Date index: 2024-10-18
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