Vertaling van "vis moins de cinquante-neuf mois " (Frans → Engels) :

COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord de la grand’route, élargie, d’après un plan déposé audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 3563, à une distance de sept cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (779,8 pi.) mesurée sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes est (S89°55′30″E) le long de ladite limite à partir de son intersection avec la limite ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, nord dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes ouest (N19°42′30″O), sur une distance de quatre cent vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes (425,66 pi.), plus ou moins, jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive sud de la rivière Neebing; DE LÀ, en direction du nord-est le long de ladite ligne des hautes eaux jusqu’à un point de cette ligne situé à une distance perpendiculaire de cent cinquante (150) pieds du prolongement, vers le nord, de la dernière direction donnée; DE LÀ, sud dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes est (S19°42′30″E) jusqu’à ladite limite de ladite grand’route; DE LÀ, nord quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes ouest (N89°55′30″O) le long de ladite limite, sur une distance de cent cinquante-neuf pieds et quatre dixièmes (159,4 pi.) jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Northern limit of the King’s Highway, as widened, according to a plan deposited in the said Registry Office as 3563, distant seven hundred and seventy-nine and eight tenths feet (779.8′) measured South eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds East (S89°55′30″E) along the said limit from the intersection thereof with the Western boundary of said Lot Twelve (12); THENCE, North nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds West (N19°42′30″W), a distance of four hundred and twenty-five and sixty-six one-hundredths feet (425.66′), more or less, to the High Water Mark of the South bank of the Neebing River; THENCE, Northeasterly along the said High Water Mark to a point thereon perpendicularly distant one hundred and fifty feet (150′) from the production Northerly of the last described courses; THENCE, South nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds East (S19°42′30″E) to the said limit of the said Highway; THENCE, North eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds West (N89°55′30″W) along the said limit, a distance of one hundred and fifty-nine and four tenths feet (159.4′) to the point of commencement.

COMMENÇANT au coin nord-est de la section neuf (9), township dix-sept (17), rang vingt (20), à l’ouest du deuxième (2 ) méridien; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est de la section seize (16) sur une distance de mille cent quatre-vingts pieds et un dixième (1 180,1 pi) plus ou moins jusqu’à intersection avec le prolongement ouest de l’axe de la bande 07-25 de l’aéroport de Regina; DE LÀ, nord quatre-vingt-neuf degrés, cinquante-neuf minutes, quinze secondes est (N. 89°59′15″ E) le long dudit prolongement ouest de l’axe de la bande 07-25, sur une distance de trois mille quatre cent cinquante-deux pieds et huit dixièmes (3 452,8 pi) jusqu’à un point; DE LÀ, nord quarante-cinq secondes ouest (N. 0°00′45″ O.), sur une distance de sept cent cinquante pieds (750,0 pi) jusqu’à un point.
COMMENCING at the Northeast corner of Section Nine (9), Township Seventeen (17), Range Twenty (20), West of the Second (2nd) Meridian; THENCE, Northerly along the Easterly boundary of Section Sixteen (16) a distance of one thousand one hundred eighty and one tenth feet (1,180.1′) more or less to an intersection with the Westerly production of the centre line of the strip 07-25 of Regina Airport; THENCE, North eighty-nine degrees fifty-nine minutes fifteen seconds East (N. 89°59′15″ E) along the said Westerly production of the centre line of strip 07-25 for a distance of three thousand four hundred fifty-two and eight tenths feet (3,452.8′) to a point; THENCE, North forty-five seconds West (N. 0°00′45″ W) a distance of seven hundred and fifty feet (750.0′) to a point.

Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée de moins de neuf mois ne sont donc pas pris en considération dans les calculs visant à déterminer si une entreprise est suffisamment grande pour être tenue de mettre en place des instances représentatives des travailleurs. La demande de la Commission se présente sous la forme d’un «avis motivé» notifié en application de la procédure d’infraction de l’Union.
This means that employees on fixed-term contracts with a duration of less than nine months are not taken into account when assessing whether a company is large enough to be required to set-up workers' representative bodies The request takes the form of a 'reasoned opinion' under EU infringement procedures.

3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.
3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.

2. Les demandeurs enregistrés dans le VIS ne sont pas tenus de se présenter en personne pour introduire leur demande lorsque leurs empreintes digitales sont enregistrées dans le VIS depuis moins de cinquante-neuf mois.
2. VIS registered applicants shall not be required to appear in person when lodging an application, where their fingerprints have been entered into the VIS less than 59 months before.

3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d'une demande précédente ð de visa de court séjour ou de visa d'itinérance ï ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.
3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application ð for a short stay visa or a touring visa ï were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.

3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.
3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.

Afin de faciliter la procédure applicable aux demandes ultérieures de visa, il devrait être possible de copier les empreintes digitales relevées dans le cadre de la première insertion dans le VIS pendant une période de cinquante-neuf mois.
In order to facilitate the visa application procedure of any subsequent application, it should be possible to copy fingerprints from the first entry into the VIS within a period of 59 months.

En 2010, l'Office de sélection de l'UE (EPSO), a modifié en profondeur le mode de recrutement des fonctionnaires de l'Union, en introduisant notamment une évaluation fondée plus sur les compétences que sur la connaissance de l'histoire et de la législation de l'UE, un cycle annuel rendant les périodes de candidature plus prévisibles pour les éventuels postulants, et une structure simplifiée, d'une efficacité accrue, qui a réduit la durée des procédures impliquant un très grand nombre de candidats de deux ans à neuf mois et a porté à six mois la durée de certaines des procédures pour lesquelles les candidats sont moins nombreux.
In 2010 the EU's own recruitment office, EPSO, introduced major changes in the way EU officials are selected: assessment based more on skills than knowledge of EU history and legislation; an annual cycle to help potential applicants know when they can apply; and a simpler, more efficient structure that has reduced the length of large procedures from two years to nine months and some smaller procedures down to six months.

À moins de neuf mois de la mise en circulation des billets de banques et des pièces en euros, le CES européen organise une audition pour prendre connaissance des opinions et de l'expérience des organisations de la société civile qui ressentent le plus directement les effets de ce changement.
With less than nine months remaining before the introduction of euro notes and coins, the European ESC is holding a hearing find out the views and experiences of the civil society organisations most directly affected by the changeover.