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Vertaling van "vingt-sept réglementations nationales " (Frans → Engels) :

Remplacer vingt-sept réglementations nationales différentes par une réglementation au niveau de l’Union s’est avéré un moyen efficace de créer des opportunités nouvelles.

Regulating at EU level rather than twenty seven different ways at national level has proven to be an effective way of creating new opportunities.


Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.

In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.


À la suite de la stratégie européenne appliquée entre 2007 et 2012, vingt-sept États membres se sont dotés de stratégies nationales.

As a result of the 2007-12 strategy, 27 Member States have put in place national strategies.


Vingt-sept États membres sont aujourd’hui dotés d’une stratégie en matière de santé et de sécurité au travail adaptée à leur situation et à leurs priorités d’action nationales.

27 Member States now have a national OSH strategy, adapted to the national context and key priority areas.


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’ ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clark ...[+++]


COMMENÇANT à l’angle sud-ouest du lot quarante-quatre (44); DE LÀ, se dirigeant en direction du nord le long de la limite ouest dudit lot, sur une distance de soixante-quinze pieds et soixante-cinq centièmes (75,65 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud-est du lot trente-sept (37), comme l’indique le plan 722; DE LÀ, en direction du nord-est le long de la limite sud-est du lot trente-sept (37), sur une distance de quatre-vingt-onze pieds et trente et un centièmes (91,31 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud de la ruelle définie par le règlement 1043 de la Cité de Fort William; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite li ...[+++]

COMMENCING at the Southwesterly angle of Lot Forty-four (44); THENCE, Northerly along the West limit of the said Lot, a distance of seventy-five and sixty-five one-hundreths feet (75.65′), more or less, to the Southeasterly boundary of Lot Thirty-seven (37), as shown on Plan 722; THENCE, Northeasterly along the Southeasterly boundary of Lot Thirty-seven (37), a distance of ninety-one and thirty-one one-hundredths feet (91.31′), more or less, to the Southerly limit of the lane as defined by the City of Fort William By-Law 1043; THENCE, Easterly along the said Southerly limit of the said lane, a distance of one hundred and eighty-seven feet (187′), more ...[+++]


Sur les vingt-sept États membres qui ont répondu, tous sauf deux ont indiqué que la directive elle-même n’avait pas créé de charge administrative significative pour les autorités nationales ou qu’ils n’avaient pas évalué cet aspect concret.

Among the twenty-seven Member States that responded, all but two said the Directive itself did not create a significant administrative burden for the national authorities, or that they had not specifically assessed it.


Quand la crise financière a gagné l’Europe en 2008, vingt-sept systèmes de réglementation bancaire différents coexistaient dans l’UE – tous fondés sur des règles nationales, avec des mesures de sauvetage nationales.

When the financial crisis spread to Europe in 2008, we had 27 different banking regulatory systems in place, all based on national rules and national rescue measures.


vingt-sept représentants des autorités nationales compétentes (un représentant par État membre).

27 representatives shall be from national competent authorities (one representative from each Member State).


L'ABRC compte parmi ses membres les vingt-sept grandes bibliothèques de recherche universitaire du Canada, la Bibliothèque nationale, les Archives nationales du Canada et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique.

Its members are the 27 major academic research libraries across Canada, the Library and Archives of Canada, and the Canada Institute for Scientific and Technical Information.




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Date index: 2022-07-09
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