Vertaling van "vingt-et-unième et vingt-deuxième " (Frans → Engels) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/256 DE LA COMMISSION // du 20 février 2018 // modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/256 of 20 February 2018 amending for the 281st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/256 // of 20 February 2018

— vu les vingt-et-unième et vingt-deuxième rapports annuels de la Commission (COM(2004)0839 et COM(2005)0570),
– having regard to the Commission's 21st and 22nd annual reports (COM(2004)0839 and COM(2005)0570),

— vu les vingt-et-unième et vingt-deuxième rapports annuels de la Commission (COM(2004)0839 et COM(2005)0570 ),
– having regard to the Commission's 21st and 22nd annual reports (COM(2004)0839 and COM(2005)0570 ),

– vu les vingt-et-unième et vingt-deuxième rapports annuels de la Commission (COM(2004)0839 et COM(2005)0570),
– having regard to the Commission's 21st and 22nd annual reports (COM(2004)0839and COM(2005)0570),

Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette session.
Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each of the other States which have participated in that Session.

Lorsque, en vertu de l’article 9, paragraphe 4, ou de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE, ou en vertu du paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, la convocation à l’assemblée générale est émise après le vingt et unième jour précédant l’assemblée, le délai prévu par le présent paragraphe est réduit en conséquence.
Where, pursuant to Articles 9(4) or 11(4) of Directive 2004/25/EC, or to the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the convocation of the general meeting is issued later than on the 21st day before the meeting, the period specified in this paragraph shall be shortened accordingly.

I. considérant que le Parlement n'a reçu le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence à ce rapport, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas Parliament received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and whereas, because of this consistent delay, only partial reference to that report is made in the present resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

I. considérant que le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission n'a été transmis qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence au rapport de 2004, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas it received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and that because of this consistent delay only partial reference to the 2004 report will be made in the present motion for resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

Dans une Union à vingt-cinq (sans la Roumanie et la Bulgarie, leur position de négociation prévoyant une adhésion plus tardive), les disparités seraient sensiblement moins prononcées, et la progression du niveau relatif de prospérité des régions des quinze Etats membres actuels serait moindre, par rapport à la situation dans une Union à vingt-sept analysée dans le deuxième rapport.
In a Europe of 25 (excluding Romania and Bulgaria who, in their negotiating position, foresee accession at a later stage) the disparities are appreciably narrower, and the increase in the relative prosperity of regions in the Fifteen less pronounced, compared to the situation in the Europe of 27 which was analysed in the Second Report.

- 18,11 euros par animal abattu au cours de la période allant de la vingt-deuxième à la vingt-troisième semaine de l'année.
- EUR 18,11 per animal slaughtered during the 22nd and 23rd weeks in a given year.