Traduction de «vingt-deuxième rapport avaient » (Français → Anglais) :

Les travaux relatifs au vingt-deuxième rapport avaient comme objectif de déterminer si le sénateur Duffy avait réclamé des indemnités dans la Région de la capitale nationale ou s'il a empoché des fonds publics auxquels il n'avait pas droit.
That job leading up to the twenty-second report was to see if Senator Duffy had claimed expenses for living in the National Capital Region that he should not have, pocketing taxpayer money he was not entitled to.

Y COMPRIS : LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014) LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013) LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures) LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts))
INCLUDING: THE TWENTY-FIRST REPORT OF THE COMMITTEE (Supplementary Estimates (A) 2013-2014) THE TWENTY-SECOND REPORT OF THE COMMITTEE (Subject-matter of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures) THE TWENTY-THIRD REPORT OF THE COMMITTEE (Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures) THE TWENTY-FOURTH REPORT OF THE COMMITTEE (Bill S-217, An Act to amend the Financial Administration Act (borrowing of money))

Néanmoins, la crise a frappé tous les États membres et, à l'heure où nous préparions ce rapport, vingt États membres avaient dépassé les plafonds prévus par le pacte de stabilité et de croissance.
Nonetheless, the crisis has affected every Member State and, at the point of drafting this report, twenty Member States had breached the ceilings in the SGP.

I. considérant que le Parlement n'a reçu le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence à ce rapport, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas Parliament received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and whereas, because of this consistent delay, only partial reference to that report is made in the present resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

I. considérant que le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission n'a été transmis qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence au rapport de 2004, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas it received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and that because of this consistent delay only partial reference to the 2004 report will be made in the present motion for resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

– vu les vingt-et-unième et vingt-deuxième rapports annuels de la Commission (COM(2004)0839 et COM(2005)0570),
– having regard to the Commission's 21st and 22nd annual reports (COM(2004)0839and COM(2005)0570),

LA STRUCTURE DU RAPPORT La structure générale de ce Vingt-deuxième Rapport sur la politique de concurrence est identique du précédent rapport.
THE STRUCTURE OF THE REPORT The general structure of the Twenty-second Competition Report is the same as that of its predecessor.

Ce vingt-deuxième Rapport présente l'activité de la Commission dans le domaine de la concurrence.
The Twenty-second Competition Report outlines the Commission's activities in the competition field in 1992.