Vertaling van "vingt-deux mille tonnes " (Frans → Engels) :

La section treize, les moitiés septentrionales des sections quatorze et quinze, les sections dix-neuf à trente-six inclusivement, toutes dans le township cinquante-trois, rang un; la totalité des townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang un; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang deux; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang deux; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang trois; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang trois; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-quatre, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang quatre, ainsi que toute cette portion du township soixante-deux, rang quatre, que recouvre le lac Lavallée; cette partie du township cinquante-quatre, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-cinq, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang cinq; ces parties des sections vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, trente-cinq et trente-six, township cinquante-cinq, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; ces parties des sections un et douze, township cinquante-six, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon, toutes à l’ouest du troisième méridien; ledit parc cont ...
Section thirteen, the north halves of sections fourteen and fifteen, sections nineteen to thirty-six inclusive, all in township fifty-three, range one; all of townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range one; the north half of township fifty-three, range two; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range two; the north half of township fifty-three, range three; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range three; the north half of township fifty-three, range four; lying east of the east bank of the Sturgeon River; that part of township fifty-four, range four, lying east of the east bank of Sturgeon River; townships fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range four, and all that portion of township sixty-two, range four, covered by Lavallée Lake; that part of township fifty-four, range five, lying east of the east bank of Sturgeon River; that part of township fifty-five, range five, lying east of the east bank of Sturgeon River; townships fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range five; those parts of sections twenty-four, twenty-five, twenty-six, thirty-five and thirty-six, township fifty-five, range six, lying east of the east bank of the Sturgeon River; those parts of sections one and twelve, township fifty-six, range six, lying east of the east bank of Sturgeon River, all west of the third meridian; said park containing an area of approximately one thousand four hundred and ninety-six square miles.

9 (1) Le montant du capital sur lequel la province du Manitoba a droit de recevoir des paiements semestriels au taux de cinq pour cent par année, fixé dans l'Acte pour amender et continuer l’acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1870, et rajusté ou augmenté par toute loi subséquente, continue d’être calculé d’après une population de cent vingt-cinq mille âmes, au taux par tête obtenu en divisant par dix-sept mille, c’est-à-dire par le chiffre approximatif de la population de la province établi en vertu de cette loi, la somme de cinq cent cinquante et un mille quatre cent quarante-sept dollars, qui est le chiffre du capital sur lequel la province avait droit de recevoir un intérêt en vertu et sous le régime de l’article 24 de cette loi et de l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873.
9 (1) The capital sum on which the Province of Manitoba is entitled to receive half-yearly payments of interest at the rate of five per cent per annum, as fixed by An Act to amend and continue the Act 32 and 33 Victoria, chapter 3; and to establish and provide for the Government of the Province of Manitoba, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1870, and as readjusted or increased by any subsequent Act, shall continue to be calculated on a population of one hundred and twenty-five thousand at a rate per capita ascertained by dividing the sum of five hundred and fifty-one thousand four hundred and forty-seven dollars by seventeen thousand, which was the estimated population of the Province under that Act, the said sum of five hundred and fifty-one thousand four hundred and forty-seven dollars being the amount of capital on which the Province was entitled to receive interest under and by virtue of section 24 of that Act and An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873.

b) cinquante pour cent de la tranche comprise entre cent vingt-cinq mille dollars et deux cent cinquante mille dollars;
(b) fifty per cent of that part of the aggregate principal amount of the guaranteed loans made by the lender that exceeds one hundred and twenty-five thousand dollars but does not exceed two hundred and fifty thousand dollars; and

(2) Est coupable d'un acte criminel et passible soit d'une amende maximale de dix mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une première infraction, soit d'une amende de vingt-cinq mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une deuxième infraction ou d'une infraction subséquente, et d'un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l'amende et de l'emprisonnement, tout fournisseur intégré verticalement qui fabrique et vend un produit au détail, soit directement soit par une filiale, et qui vend aussi le même produit ou un produit semblable à un acheteur qui n'est pas une personne affiliée du fournisseur, mais qui pratique le commerce de vente au détail du même produit s'il exige un prix supérieurts:
(b) the price charged to the affiliate, in the case of a sale through an affiliate, is guilty of an indictable offence and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a first offence, and twenty-five thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a second or subsequent offence, or to a term of imprisonment not exceeding two years, or to both fine and imprisonment.

Au point d’entrée, les tubercules de Solanum tuberosum L. font l’objet des inspections requises conformément à l’article 13 bis, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE; ces inspections sont effectuées sur des tubercules coupés issus d’échantillons composés d’au moins deux cents tubercules chacun, prélevés sur chaque lot d’un envoi ou, lorsque le lot dépasse vingt-cinq tonnes, sur chaque portion de vingt-cinq tonnes ou partie de cette quantité d’un tel lot.
At the point of entry the tubers of Solanum tuberosum L. shall be subjected to the inspections required by Article 13a(1) of Directive 2000/29/EC and such inspections shall be carried out on cut tubers of samples of at least 200 tubers each, samples being taken from each lot in a consignment, or if the lot exceeds 25 tonnes, from every 25 tonnes or part thereof in such a lot.

Il convient d’observer que l’Égypte et la Roumanie ont toutes deux réduit leur volume d’exportation entre 2002 et la période d’enquête, tandis que le volume d’exportation de la Croatie est passé de 126 mille tonnes en 2002 à 187 mille tonnes pendant la période d’enquête.
It should be noted that both Egypt and Romania decreased their export volumes from 2002 to the RIP, whereas Croatia’s export volumes increased from 126 000 tonnes in 2002 to 187 000 tonnes in the RIP.

FAIT à Bruxelles, le vingt-cinq avril deux mille sept, et à Washington, le trente avril deux mille sept, en double exemplaire.
DONE at Brussels on the twenty-fifth day of April 2007 and at Washington on the thirtieth day of April 2007, in duplicate.

Fait à Stockholm, le vingt-deux mai deux mille un.
Done at Stockholm on this twenty-second day of May, two thousand and one.

Fait à Bruxelles le vingt-sept novembre deux mille deux en deux exemplaires, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
Done at Brussels on the twenty-seventh day of November in the year two thousand and two in duplicate in the Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish and Swedish languages, each of these texts being equally authentic

(2) Est coupable d'un acte criminel et passible soit d'une amende maximale de dix mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une première infraction, soit d'une amende de vingt-cinq mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une deuxième infraction ou d'une infraction subséquente, et d'un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l'amende et de l'emprisonnement, tout fournisseur intégré verticalement qui fabrique et vend un produit au détail, soit directement soit par une filiale, et qui vend aussi le même produit ou un produit semblable à un acheteur qui n'est pas une personne affiliée du fournisseur, mais qui pratique le commerce de vente au détail du même produit s'il exige un prix supérieurts:
is guilty of an indictable offence and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a first offence, and twenty-five thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a second or subsequent offence, or to a term of imprisonment not exceeding two years, or to both fine and imprisonment.