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Traduction de «vigueur pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

2. estime que l'adoption dans le pays d'origine de l'enfant ou l'adoption internationale de l'enfant doit se faire dans le respect de la législation nationale et des conventions internationales en vigueur, et considère que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; estime qu'une autre solution en milieu familial, comme les familles d'accueil, pourrait être envisagée;

2. Considers that adoption in the child’s country of origin or by finding a family through international adoption, must be performed in accordance with relevant national legislation and international conventions, and that placement in an institution should be used only as a temporary solution; an alternative family care solution, such as foster care, could be taken into consideration;


3. estime que l'adoption dans le pays d'origine de l'enfant ou l'adoption internationale de l'enfant doit se faire dans le respect de la législation nationale et des conventions internationales en vigueur, et considère que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; estime qu'une autre solution en milieu familial, comme les familles d'accueil, pourrait être envisagée;

3. Considers that adoption in the child’s country of origin or by finding a family through international adoption, must be performed in accordance with relevant national legislation and international conventions, and that placement in an institution should be used only as a temporary solution; an alternative family care solution, such as foster care, could be taken into consideration;


La levée de l’état d’exception dans les provinces où il est encore en vigueur pourrait intervenir relativement rapidement.

The state of emergency could then be lifted relatively quickly in the provinces in which it is still in force.


Selon les procédures inhérentes à la Convention MARPOL de l'OMI, l'entrée en vigueur effective des nouvelles normes ne pourrait pas intervenir que 16 mois après leur adoption, c'est-à-dire, en avril 2005.

Under IMO Marpol Convention rules, the new standards will not come into force until 16 months after they have been adopted, i.e. in April 2005.


Ce que cela veut dire, c'est qu'il ne pourrait pas intervenir dans le cas de Dakota Tipi si cette loi était en vigueur.

What that means is that his intervention in Dakota Tipi could not have happened had this act been in place.


Il est prévu que ces protocoles entrent en vigueur dès que possible après leur signature, ce qui pourrait intervenir dès l'adoption du 5ème PCRD, prévue pour la fin de cette année, le but étant de permettre à ces pays de participer à part entière au 5ème PCRD, dès son lancement.

It is planned that these protocols should take effect as soon as possible after their signature, which can take place upon the adoption of FP5 scheduled for the end of 1998, the intention being to have the countries participating fully from the start of FP5.




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vigueur pourrait intervenir ->

Date index: 2025-05-06
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