Traduction de «vigueur pour tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il y a lieu d'appliquer sans restriction les accords bilatéraux en vigueur avec tous les États membres jusqu'à l'entrée en vigueur et la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission.
Moreover, existing bilateral agreements must be implemented vis-à-vis all the Member States, without exception or restriction, prior to the entry into force and application of the readmission agreement.

7. demande une nouvelle fois la mise en œuvre pleine et effective par l'Union et ses États membres de l'ensemble de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur et insiste pour que toutes les dispositions de l'accord d'association UE-Israël concernant les droits de l'homme des Palestiniens soient respectées; réaffirme sa détermination à mettre en œuvre de manière continue et effective toute la législation de l'UE en vigueur et tous les accords bilatéraux applicables aux produits des colonies;
7. Calls again for full and effective implementation of all existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements by the EU and its Member States, and stresses that all provisions of the EU-Israel Association Agreement concerning the respect of human rights of the Palestinians should be respected; reiterates the EU’s commitment to ensure continued, full and effective implementation of existing European Union legislation and bilateral arrangements applicable to settlement products;

7. demande une nouvelle fois la mise en œuvre pleine et effective par l'Union et ses États membres de l'ensemble de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur et insiste pour que toutes les dispositions de l'accord d'association UE‑Israël concernant les droits de l'homme des Palestiniens soient respectées; réaffirme sa détermination à mettre en œuvre de manière continue et effective toute la législation de l'UE en vigueur et tous les accords bilatéraux applicables aux produits des colonies;
7. Calls again for full and effective implementation of all existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements by the EU and its Member States, and stresses that all provisions of the EU-Israel Association Agreement concerning the respect of human rights of the Palestinians should be respected; reiterates the EU’s commitment to ensure continued, full and effective implementation of existing European Union legislation and bilateral arrangements applicable to settlement products;

L’article 3 autorise le maintien en vigueur de tous les accords d'investissement existants, conclus entre des États membres et des pays tiers, qui ont été notifiés par les États membres, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3 authorises the maintenance in force of all existing agreements between Member States and third countries relating to investment that have been notified by Member States, starting upon the entry into force of this Regulation.

Ces déclarations de garantie qui, comme il a été souligné, sont incluses en toute transparence et clarté dans tous les textes contractuels de la dénationalisation et, surtout, à l’acte contractuel du 11 octobre 2001, conviennent au caractère de la transaction (vente d’un avoir déterminé), sont en vigueur pour tous les candidats les plus offrants et ne confèrent aucun bénéfice supplémentaire à personne.
These guarantees, which, as it has already been stressed, are included with absolute transparency and clarity in all the contractual texts of the denationalisation and mainly in the promissory contract of 11.10.2001, pertain to the character of the transaction (sale of a definite asset), are valid for all candidate bidders and do not confer any additional benefit to anyone.

En ce qui concerne la réglementation de l'UE en matière de développement, il est utile de donner un aperçu des règles en vigueur dans tous les États membres, qui seront collectées dans des compendiums pour faciliter le travail de tous les opérateurs.
As regards EU development rules, it is useful to have an overview of the rules currently in force in all Member States; these will be collected in compendiums to facilitate the work of all operators.

Le principal objectif que nous poursuivons est de donner aux pays partenaires, ainsi qu'à d'autres acteurs du développement, un aperçu aisément disponible des règles et des procédures en vigueur dans tous les EM.
The primary objective of this exercise is to give our partner countries, as well as other development actors, a readily available overview of all of MS’s current rules and procedures.

Il convient de noter que tout ce qu’on entend par "délits terroristes" tombe déjà sous le coup de la législation pénale en vigueur dans tous les États.
We should point out that all so-called ‘terrorist crimes’ are already punished under current criminal legislation in all the Member States.

En ce qui concerne les marchés publics, elle doit achever l'alignement et assurer la transparence et l'application des règles actuellement en vigueur à tous les niveaux de pouvoir et dans tous les secteurs, notamment celui de la construction d'autoroutes.
With regard to public procurement, efforts will be needed to achieve full alignment and to ensure transparency and enforcement of the current rules at all levels of government and in all sectors, in particular in motorway construction.