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Dans le texte de
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Gérer l'information pendant toute sa durée utile
La présente décision entre en vigueur le
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Pendant toute la période pertinente
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

Vertaling van "vigueur pendant toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

rates of VAT in force in the base year


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ...[+++]

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment


pendant toute la période pertinente

at all material times


gérer l'information pendant toute sa durée utile

manage to disposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le changement de priorité du PAN, au profit d'une intégration de la dimension hommes-femmes et d'un élargissement de l'accès à tous les secteurs de la vie économique et sociale de diverses catégories de personnes présentant un handicap, devra être réaffirmé avec vigueur pendant toute la durée du plan d'action. Dernier point: l'ajustement structurel, auquel devraient faire face les zones rurales à vocation agricole, nécessite l'application constante d'une approche globale du développement rural.

Finally, the emphasis offset in the NAPincl on ensuring a gender mainstreaming approach, as well as in widening accessibility to all areas of economic and social life for various categories of people with disabilities will need to be pursued vigorously over the action plan period Finally, the structural adjustment that agriculturally-oriented rural areas are expected to face requires the continued application of a holistic policy approach to rural development.


Dans le cadre des dispositions de l'accord de crédit, l'emprunteur n'est pas autorisé à passer d'un financement à taux variable bénéficiant d'un soutien public à un financement assorti d'un TICR présélectionné, ni d'un TICR présélectionné au taux du marché à court terme en vigueur à toute date de paiement des intérêts pendant toute la durée du prêt.

Within the provisions of the credit agreement the borrower shall not be allowed an option to switch from an officially supported floating rate financing to a pre-selected CIRR financing, nor be allowed to switch between a pre-selected CIRR and the short term market rate quoted on any interest payment date throughout the life of the loan.


Si les stratégies de substitution sont fondées sur les températures de surface et de l'air pendant le transport, une diminution continue de la température, déjà rendue obligatoire par les dispositions en vigueur, exige qu'une partie de la chaleur du corps soit également supprimée avant tout transport longue distance.

While the alternative approaches are based on the surface and transport air temperatures, a continuous decrease of the temperature as already mandatory by current provisions requires that part of the body heat should also be removed prior to long distance transport.


La décision adoptée reste en vigueur pendant toute la durée du document, du programme d'action ou de la mesure adoptés ou modifiés.

The adopted decision shall remain in force for the duration of the adopted or modified document, action programme or measure.


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La décision adoptée reste en vigueur pendant toute la durée du document, du programme d'action ou de la mesure adoptés ou modifiés.

The adopted decision shall remain in force for the duration of the adopted or modified document, action programme or measure.


Les États membres peuvent restreindre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union et pendant toute la durée de l'autorisation, à condition qu'ait expiré un délai d'attente déterminé pendant lequel la Commission a eu l'occasion de s'exprimer sur les mesures proposées.

Member States may restrict or prohibit the cultivation of GMOs in all or part of their territory as from the date of entry into force of the Union authorisation and for the whole duration of the consent/authorisation, provided that an established standstill period, during which the Commission was given the opportunity to comment on the proposed measures, has elapsed.


1. Si le rapport d'évaluation à mi-parcours fait apparaître qu'une ou plusieurs des priorités thématiques ne peuvent être mises en œuvre et réalisées conformément aux objectifs du programme et pendant la durée de celui-ci, la Commission est habilitée à adopter, au plus tard le 31 août 2017, des actes délégués en conformité avec l'article 18 afin de retirer la ou les priorités thématiques concernées de l'annexe I. Un seul acte délégué supprimant une ou plusieurs des priorités thématiques peut entrer en vigueur en vertu de l'article 18 pendant toute ...[+++]

1. Where the mid-term evaluation report identifies that one or more thematic priorities cannot be implemented and achieved in line with the objectives of the Programme and within the duration of the Programme, the Commission shall be empowered to adopt, by 31 August 2017, delegated acts in accordance with Article 18 in order to remove the thematic priority or priorities concerned from Annex I. Only one delegated act removing one or more thematic priorities may enter into force pursuant to Article 18 throughout the duration of the Programme.


3. Tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite si, pendant cette période, aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifiée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un État qui est partie contractante ou par une organisation d'intégration économique régionale, elle-même partie contractante, qu ...[+++]

3. Any proposed amendment communicated in accordance with the preceding paragraph shall come into force with respect to all Contracting Parties three months after the expiry of a period of 12 months following the date of communication of the proposed amendment during which period no objection to the proposed amendment has been communicated to the Secretary-General of the United Nations by a State which is a Contracting Party or by a regional economic integration organization, itself a Contracting Party, which then acts within the conditions specified in Article 16 (2) of this Convention.


3 . Sous réserve des dispositions de l'article 60 , tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite , si pendant cette période aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifié au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un Etat qui est partie contractante .

3. Except as provided for under Article 60, any proposed amendment communicated in accordance with the preceding paragraph shall come into force with respect to all Contracting Parties three months after the expiry of a period of 12 months following the date of communication of the proposed amendment during which period no objection to the proposed amendment has been communicated to the Secretary-General of the United Nations by a State which is a Contracting Party.


3. Sous réserve des dispositions de l'article 60, tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite, si pendant cette période aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifiée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un État qui est Partie contractante.

3. Except as provided for under Article 60, any proposed amendment communicated in accordance with the preceding paragraph shall come into force with respect to all Contracting Parties three months after the expiry of a period of twelve months following the date of communication of the proposed amendment during which period no objection to the proposed amendment has been communicated to the Secretary-General of the United Nations by a State which is a Contracting Party.




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vigueur pendant toute ->

Date index: 2024-11-24
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