Traduction de «vigueur du traité de lisbonne étant désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne donne désormais à l'Union les moyens de faciliter la vie quotidienne des citoyens et les activités courantes des entreprises en ce qu'il concilie les besoins des citoyens et du marché unique avec la diversité des traditions juridiques nationales.
With the entry into force of the Lisbon Treaty, the Union has now the tools to help make people's daily lives and everyday business practices easier, reconciling the needs of citizens and the single market with the diversity of legal traditions among Member States.

En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne».
In addition, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, the laboratories listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004, previously referred to as ‘Community reference laboratories’ should now be referred to as ‘European Union (EU) reference laboratories’.

La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.
The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne étant désormais imminente, les décisions dans ce domaine devraient être prises dans le cadre des nouvelles procédures législatives.
With the entry into force of the Treaty of Lisbon imminent, decisions in this area should be taken under the new legislative procedures.

En outre, le traité de Lisbonne étant désormais en vigueur, la Commission est invitée à montrer plus clairement aux citoyens qu'elle est prête à améliorer la transparence du fonctionnement des institutions, organes et organismes de l'Union européenne.
On top of this now, with the Lisbon Treaty in force, the Commission is called upon to show a clearer message to the citizens that it is ready to provide for a more transparent way in which the EU institutions, offices, bodies and agencies operate.

Le traité de Lisbonne étant désormais d’application, je me réjouis que le Parlement européen puisse jouer pleinement son rôle en ce qui concerne cette proposition.
Now that we are under the Lisbon Treaty, I am pleased the European Parliament can play its full role in relation to this proposal.

Le traité de Lisbonne étant désormais ratifié, le Parlement européen va pouvoir, en tant que co-législateur, continuer à défendre la neutralité du réseau.
With the Treaty of Lisbon now ratified, the European Parliament will be able, as colegislator, to continue to defend the neutrality of the internet.

Dans ce contexte, il est fâcheux que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne soit désormais incertaine.
In that connection, it is unfortunate that the entry into force of the Lisbon Treaty is now uncertain.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.