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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "vigueur du traité de lisbonne nous offrira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
.rappelle.que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil est tenu d'obtenir le consentement du Parlement sur tout accord commercial international et que le Parlement doit être informé immédiatement et pleinement à toutes les étapes de la procédure tant par le Conseil que par la Commission; invite le Conseil à fournir immédiatement au Parlement toutes les informations sur les étapes de la procédure dont il est responsable, notamment les directives de négociation telles qu'il les a adoptées et to ...[+++]

.since the entry into force of the Lisbon Treaty, the Council has been required to obtain the consent of Parliament for all international trade agreements and both the Council and the Commission have been required to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; [it] calls on the Council to provide Parliament immediately with all information in the stages of the procedure for which it is responsible, in particular concerning negotiation directives it has adopted and any modifications thereof; [it] calls on the Council and the Commission to keep Parliament involved at all stages of the negotiations and t ...[+++]


L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne nous offrira de nouvelles possibilités pour le faire et le nouveau programme de travail pluriannuel - le programme de Stockholm - reposera par conséquent sur les nouvelles possibilités que nous offre le traité de Lisbonne.

The entry into force of the Treaty of Lisbon will give us new opportunities to do that and the new multi-annual work programme – the Stockholm Programme – will therefore be based on the new opportunities that the Treaty of Lisbon provides.


Deux ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous ne pouvons pas nier que les parlements nationaux sont au cœur des politiques européennes et que l'Europe est au premier plan des agendas politiques nationaux.

Two years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, there is no denying that national parliaments are at the heart of European politics, and that Europe is on the top of national political agendas.


Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le tourisme est devenu un domaine d'action de l'UE, M. Valcárcel se félicitant de l'opportunité ainsi offerte de coordonner les politiques du tourisme avec d'autres initiatives paneuropéennes dans des secteurs tels que les transports, l'environnement, l'agriculture, la politique sociale ou la culture".

With the entry into force of the Lisbon Treaty in December 2009, tourism became a pan-EU policy area, and Valcárcel welcomed the opportunity that this brings to coordinate tourism policies with other pan-European initiatives such as transport, the environment, agriculture, social policy or culture".


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M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration a déclaré à ce sujet: «Je suis très heureux de constater qu'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et seulement 9 mois après la présentation de notre proposition, nous avons réussi à obtenir un accord sur ce texte législatif très important qui aura une incidence majeure sur la façon dont la Commission met en œuvre les politiques européennes.

“I am very happy to see that, one year after the entry into force of the Lisbon Treaty, and only 9 months after the Commission's proposal, we have managed to get agreement on this very important piece of legislation which will have a major impact on the way the Commission implements European policies,” said Maroš Šefčovič, Vice-President for Inter-institutional relations and Administration.


Si les États membres ont toujours eu leur mot à dire dans la conclusion des traités, il s'agit pour le Parlement d'un rôle nouveau, qui lui a été conféré le 1 décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

While member states have always had a role in treaty-making, there was a new role for Parliament as of December 1, 2009, when the Lisbon treaty came into force.


Le règlement n° 1049/2001 actuellement en vigueur assure un accès approprié aux documents de l’Union, mais avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, nous sommes confrontés à un défi exceptionnel, lequel voit progresser le rôle et la participation réelle des citoyens de l’Union.

The currently prevailing Regulation No 1049/2001 ensures appropriate access to EU documents, but with the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, we have been faced with an exceptional challenge, in which the role and real participation of EU citizens has increased.


Je considère donc qu’il est légèrement contradictoire aujourd’hui, au cours de la première séance plénière après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que nous soyons obligés d’examiner et de discuter de dispositions juridiques relatives aux limites de notre nouveau rôle avant même d’avoir commencé à fonctionner et à nous adapter à nos nouvelles fonctions.

I therefore consider it slightly contradictory today, in the first plenary following the entry into force of the Lisbon Treaty, that we are obliged to discuss and go into legal provisions on the limits on our new role before we have barely started to function and adjust to it.


Nous estimons que les propositions présentées depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne respectent ni l’esprit ni la lettre de ce Traité ni, bien entendu, les obligations établies par le règlement initial (CE) n° 1049/2001 qui régit, au bénéfice de nos auditeurs, l’accès du public à tous les documents détenus, reçus ou produits par les trois institutions.

We believe that the proposals that have been brought forward since the entry into force of the Lisbon Treaty do not match either the spirit or the letter of that treaty or, indeed, the obligations that we believe are contained within the original Regulation (EC) No 1049/2001, which, for the benefit of our listeners, governs public access to all the documents held, received or produced by the three institutions.


C’est la raison pour laquelle j’ai décidé en premier lieu que, tout en attendant les éclaircissements en provenance de la République tchèque, nous poursuivrons les préparatifs d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, en second lieu, une fois précisée la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à ce moment-là seulement, je lancerai les consultations sur les désignations du nouveau président du Conseil européen et du haut ...[+++]

Therefore, I have decided that while awaiting the clarifications in the Czech Republic, firstly we will continue the preparations for the entry into force of the Lisbon Treaty and secondly, when there is clarity on when the Lisbon Treaty will come into force, when there is clarity, I will begin consultations on the nominations of the new President of the European Council and the High Representative and Secretary-General of the Council.




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Date index: 2023-12-05
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