Traduction de «vigueur du traité de lisbonne donne désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne donne désormais à l'Union les moyens de faciliter la vie quotidienne des citoyens et les activités courantes des entreprises en ce qu'il concilie les besoins des citoyens et du marché unique avec la diversité des traditions juridiques nationales.
With the entry into force of the Lisbon Treaty, the Union has now the tools to help make people's daily lives and everyday business practices easier, reconciling the needs of citizens and the single market with the diversity of legal traditions among Member States.

La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.
The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne donne désormais à l'Union les moyens de faciliter la vie quotidienne des citoyens et les activités courantes des entreprises en ce qu'il concilie les besoins des citoyens et du marché unique avec la diversité des traditions juridiques nationales .
With the entry into force of the Lisbon Treaty, the Union has now the tools to help make people's daily lives and everyday business practices easier, reconciling the needs of citizens and the single market with the diversity of legal traditions among Member States.

[27] À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il ne faut désormais plus faire référence à la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) mais à la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).
[27] The reference to ‘ESDP’ (European Security and Defence Policy) now should be read ‘CSDP’ (Common Security and Defence Policy), following the entry into force of the Lisbon Treaty

Compte tenu de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[2] et des orientations données par le programme de Stockholm et le plan d'action le mettant en œuvre[3], l'Union a désormais la possibilité de poursuivre son action avec détermination.
With the Lisbon Treaty[2] in force, and with the guidance provided by the Stockholm Programme and its Action Plan[3], the EU now has the opportunity to take further determined action.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.