Vertaling van "vigueur du traité de lisbonne car elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l’approbation de l’amendement est un signe du nouveau rôle qui échoit au Parlement à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne car elle souligne la nécessité d’accélérer le travail d’adoption et de mise à jour des conventions.
In addition, approval of the amendment is a sign of Parliament’s new role following the entry into force of the Treaty of Lisbon because it underlines the need to speed up the work of approving and updating conventions.

Elle a souligné notamment que, à la suite des adhésions successives de nouveaux États membres à l’Union européenne et en raison tant de l’adaptation du cadre institutionnel de l’Union liée à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne que des compétences nouvelles qui lui ont été conférées par ce traité, le nombre d’affaires est depuis quelques années en augmentation constante.
It pointed out in particular that, following the successive accessions of new Member States to the EU and by reason of both the adaptation of the EU’s institutional framework in connection with the Treaty of Lisbon’s entry into force and of the new areas of jurisdiction conferred upon the Court by that Treaty, the number of cases has been constantly increasing for a number of years.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que, en règle générale, tout comme avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les personnes physiques et morales peuvent introduire un recours à l’encontre de tout acte de l’Union qui produit des effets juridiques obligatoires lorsqu’elles en sont les destinataires ou sont directement et individuellement concernées par l’acte.
In its judgment delivered today, the Court finds, first, that, as a general rule, just as before the entry into force of the Treaty of Lisbon, a natural or legal person may institute proceedings against any European Union act which produces binding legal effects where that act is addressed to that person or is of direct and individual concern to him.

Dans ce contexte, la Cour rappelle que, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, certains actes de portée générale peuvent être attaqués par lesdites personnes devant les juridictions de l’Union sans qu’elles ne soient obligées de remplir la condition relative à l’affectation individuelle.
In that context, the Court recalls that, since the entry into force of the Treaty of Lisbon, some acts of general application may be challenged before the Courts of the European Union by natural and legal persons without their being obliged to satisfy the condition of individual concern.

Il s’agit de la première réunion du genre depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et elle abordera les défis macroéconomiques auxquels l’économie mondiale doit faire face, ainsi que des questions concernant la concurrence, le commerce, l’investissement, l’innovation et la coopération douanière.
It is the first such meeting since the entry into force of the Lisbon Treaty and will cover macro-economic challenges facing the international economy, competition questions as well as trade, investment, innovation, and customs cooperation.

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009-2010) – mise en œuvre concrète après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, car je pense qu’il est nécessaire de promouvoir une culture des droits fondamentaux, dans l’Union européenne et dans les États membres.
– (PT) I voted in favour of the report relating to fundamental rights within the European Union (2009) – Effective implementation following the entry into force of the Treaty of Lisbon, because I believe it to be necessary to promote a culture of fundamental rights within the European Union and the Member States.

Je pense également qu’il ne faut pas blâmer les États membres qui n’avaient pas anticipé l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, car il y a douze mois, il y avait de fortes probabilités que ce traité ne soit pas ratifié et c’est une opinion qui prévalait dans plusieurs pays, dont le mien.
I also think it is wrong to blame Member States for not taking anticipated action 12 months ago because 12 months ago there was a strong possibility that the Lisbon Treaty would not be ratified, and certainly that was a position which many people felt in my own country and in other countries.

Si les États membres ont toujours eu leur mot à dire dans la conclusion des traités, il s'agit pour le Parlement d'un rôle nouveau, qui lui a été conféré le 1 décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
While member states have always had a role in treaty-making, there was a new role for Parliament as of December 1, 2009, when the Lisbon treaty came into force.

Chers collègues, la Charte des droits fondamentaux constitue l'innovation significative du traité de Lisbonne car elle répond clairement à deux questions fondamentales: Qui sommes-nous?
Ladies and gentlemen, the Charter of Fundamental Rights is the major innovation in the Lisbon Treaty because it delivers a clear response to two basic questions: who are we and what is the nature of our joint endeavour?

– J'ai voté en faveur de cette recommandation car elle met en valeur le caractère novateur, constructif et démocratique de la convocation de Conventions pour la révision des traités (exemple de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE en 1999-2000 et du traité constitutionnel européen en 2002-2003), tout en reconnaissant le caractère tout à fait particulier de la révision des traités actuellement rendue nécessaire par la mise en place de mesures transitoires liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
– (FR) I voted for this recommendation since it highlights the innovative, constructive and democratic character of the convening of Conventions for the revision of the Treaties (for example, the Convention held from 1999-2000, which drafted the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and the Convention held from 2002-2003, which prepared the draft treaty establishing a Constitution for Europe), while recognising the altogether exceptional character of the revision of the Treaties currently made necessary by the implementation of transitional measures concerning the entry into force of the Treaty of Lisbon.