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Vertaling van "vigueur du protocole devrait toutefois permettre " (Frans → Engels) :

L'entrée en vigueur du protocole devrait toutefois permettre au marché de l'assurance privée de se développer également pour ces dommages nucléaires.

It is however expected that the entry into force of the Protocol will allow the private insurance market to develop also for these nuclear damages.


Certaines lois en vigueur visent à protéger la santé et la sécurité des patients et des professionnels qui utilisent ces dispositifs, sans toutefois permettre de suivre la trace de ces dispositifs tout au long de leur cycle de vie.

Legislation exists to guarantee the health and safety of patients and professionals who use them, but this does not include ways of tracing the items during their life cycle.


Toutefois, le compte de paiement de base ne devrait pas permettre l’exécution d’un ordre de paiement dès lors qu’un tel ordre se traduirait par un solde de compte négatif.

However a basic payment account should not allow the execution of payment orders where such payment orders would result in a negative balance on the account.


Ce protocole devrait éviter à la BEI et à la BERD d'entrer en concurrence et leur permettre d'agir de manière complémentaire en utilisant au mieux leurs avantages comparatifs respectifs, Ce protocole devrait également prévoir la convergence de leurs procédures dans des délais raisonnables.

This memorandum is expected to prevent the EIB and the EBRD competing with each other; it should allow them to act in a complementary way by maximising their respective comparative advantages. The memorandum should also provide for convergence of their procedures within a reasonable period.


Le rôle de cet organe est de contrôler la bonne exécution du Protocole et de permettre l'établissement d'un Programme Sectoriel Multi-annuel, qui sera mis en place dès l'entrée en vigueur du protocole, et au plus tard dans les trois mois.

The role of this committee is to monitor the sound implementation of the Protocol and make it possible to set up a multiannual sectoral programme, which will be introduced as soon as the Protocol enters into force, and at the latest within three months.


La densité de chargement devrait être assez élevée pour éviter les blessures au décollage, lors de turbulences ou à l'atterrissage, mais elle devrait toutefois permettre à chaque animal de se coucher.

The loading density should be relatively high to preclude injury on takeoff or landing or in the event of turbulence, although all animals must still be able to lie down.


L’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005 fournit une base juridique supplémentaire dans les efforts internationaux pour lutter contre les changements climatiques et devrait constituer un exemple d’une coopération efficace à l’échelle planétaire pour tous les pays qui n’ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto.

The Kyoto Protocol’s entry into force on 16 February 2005 provides a further legal basis for international efforts to combat climate change and should offer an example of effective worldwide cooperation for all countries that have not yet ratified the Kyoto Protocol.


Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.


C. considérant que le Protocole de Kyoto est à présent ratifié par 95 pays, qui représentent plus de 37% du total des émissions de gaz à effet de serre; que toutefois, pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par un ensemble de pays qui représentent au moins 55% du total des émissions de gaz à effet de serre,

C. whereas the Kyoto Protocol has now been ratified by 95 countries, which account for over 37 % of total greenhouse gas emissions; however, for the Protocol to enter into force countries accounting for at least 55% of total greenhouse gas emissions would have to ratify it,


Un accord qui a pour objet de garantir le respect de l’environnement prévu dans le protocole de Kyoto, qui doit conduire à une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre et permettre d’atteindre une participation aussi large que possible des pays industrialisés, en vue de la création des conditions nécessaires à la ratification et à l’entrée en vigueur du protocole en l’an 2002 au plus tard.

This agreement is to safeguard the environmental integrity of the Kyoto Protocol, is to lead to an actual reduction in the emission of greenhouse gases, and is to help reach the broadest possible participation of the industrialised countries. In that way, the conditions can be created for the Protocol to be reinforced and to be entered into force by no later than 2002.




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vigueur du protocole devrait toutefois permettre ->

Date index: 2025-08-06
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