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Vertaling van "vigueur aujourd'hui deux " (Frans → Engels) :

Toutefois, aux taux de change en vigueur aujourd'hui, les prix de détail de l'électricité[19] pour les entreprises dans l'UE sont plus de deux fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis et en Russie, 20 % plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Chine mais inférieurs de 20 % aux prix pratiqués au Japon.

At present exchange rates however, EU industrial retail electricity prices[19] are more than twice those in the US and Russia, 20% more than China's but 20% less than those in Japan.


Les accords avec la Géorgie et la Moldavie – deux accords globaux qui font partie d’accords d’association plus larges – entreront officiellement en vigueur aujourd’hui, après avoir été ratifiés par tous les États membres de l’UE.

Agreements with Georgia and Moldova – two comprehensive deals, part of larger Association Agreements - will formally enter into force today after having been ratified by all EU Member States.


Les dispositions de l’accord concernant la réadmission des ressortissants des deux parties et celles régissant la réadmission des apatrides et des ressortissants de pays tiers avec lesquels la Turquie a conclu des traités ou accords bilatéraux de réadmission, entrent en vigueur aujourd’hui.

The provisions of the agreement related to the readmission of the nationals of the two sides, and those related to the readmission of the stateless persons and nationals from third countries with which Turkey has concluded bilateral treaties or arrangements on readmission, enter into force now.


Cette loi, en vigueur aujourd'hui, stipule que: «dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent article, le vérificateur général peut entreprendre la vérification des comptes et opérations financières de la Commission pour les exercices qu'il juge à-propos de vérifier. Son rapport de cette vérification est transmis à la Commission et au ministre».

This bill, which has been enacted, provides that “Within two years after the day this section comes into force, the Auditor General of Canada may commence an audit of the accounts and financial transactions of the Corporation for such fiscal years as the Auditor General considers appropriate and a report of the audit shall be made to the Corporation and the Minister”.


Après l'adoption du texte aujourd'hui par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter le règlement délégué, qui entrera alors en vigueur.

Following today's adoption by the European Commission, the Council and the European Parliament now have two months to vote on the delegated Regulation which will then enter into force.


Le but est en outre de garantir que ces deux agences de régulation soient prêtes à appliquer les critères présentés aujourd’hui par la Commission dès leur entrée en vigueur, dans le respect des procédures réglementaires applicables.

This will also help to ensure that the two regulatory Agencies are ready to apply the criteria as presented today by the Commission, and in accordance with the applicable regulatory procedures, once the criteria enter into force.


Les dispositions de cette loi sont encore en vigueur aujourd'hui, à l'exception de deux dispositions inquiétantes, à savoir celle concernant les investigations et celle concernant l'engagement assorti de conditions.

The provisions of the act remain in place today, except for two of the troubling provisions: the investigative hearings and the recognizance with conditions.


Selon les termes de l'accord conclu aujourd'hui, le gouvernement fédéral allemand présentera des modifications relatives aux deux actes législatifs en vigueur.

Under the terms of the agreement reached today, the German Federal Government will table amendments to two existing legislative acts.


Le projet de loi s'impose pour dissiper tout doute au sujet de la validité constitutionnelle de certains textes de nature législative, comme des règlements et des décrets, qui sont encore en vigueur aujourd'hui, mais qui, à une autre époque, n'ont pas été édictés et promulgués dans les deux langues officielles.

The bill is necessary to resolve any uncertainty with respect to the constitutional validity of certain instruments of a legislative nature such as regulations and orders in council that are still in force today but, at another time, may have escaped bilingual enactment and promulgation.


L'amélioration des régimes de responsabilité et de compensation des dommages de pollution en vigueur : Aujourd'hui, deux ans après l'accident de l'ERIKA, les populations frappées de plein fouet par la marée noire, hôteliers et professionnels de la mer en particulier, n'ont toujours pas été complètement indemnisées de leurs préjudices.

Improvements in the existing schemes concerning liability and compensation for pollution damage: two years after the Erika accident the people hit hardest by the oil spill, hoteliers and those working in the maritime sector, have still not been fully compensated for their losses.




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vigueur aujourd'hui deux ->

Date index: 2022-01-12
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