Traduction de «pollution en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pollution [ contamination | émission de polluant ]
pollution [ contamination | discharge of pollutants ]

degré de pollution [ indice de pollution | niveau de pollution ]
degree of pollution [ pollution index | pollution level ]

pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]
pollution from land-based sources

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

métrologue de la qualité de l’air | surveillante de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air/surveillante de la pollution de l’air
air quality consultant | environmental analyst | air pollution analyst | air quality field technican

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de sa validité pour ce qui concerne l'activité agricole.
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de son application pour ce qui concerne l'activité agricole
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to the Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

B. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que le NOx est un polluant atmosphérique important qui provoque, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent la principale source de NOx dans les zones urbaines en Europe; que parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux effets de ce phénomène sur la santé; qu'actuellement, plus de 20 États membres ne respectent pas les valeurs limites en matière de qualité de l'air en vigueur dans l'Union, notamment à cause de la pollution urbaine;
B. whereas air pollution causes over 430 000 premature deaths in the EU yearly and costs up to an estimated EUR 940 billion annually as a result of its health impacts; whereas NOx is a major air pollutant which causes, inter alia, lung cancer, asthma and many respiratory diseases, as well environmental degradation such as eutrophication and acidification; whereas diesel vehicle exhausts are a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas up to a third of the EU’s urban population continues to be exposed to levels above the limits or target values set by the EU; whereas transport continues to be a main contributor to poor air quality levels in cities, and to the related health impacts; whereas over 20 Member States are currently failing to meet the EU air quality limits, in particular because of urban pollution;

Avec l'entrée en vigueur, en janvier 2013, des modifications apportées au règlement (UE) n° 100/2013 portant création de l'Agence, cette dernière s'est vu confier les tâches nouvelles suivantes dans le domaine de la lutte contre la pollution:
With the entry into force of the amendments to the Founding Regulation No 100/2013 in January 2013, the Agency received the following new tasks in the area of pollution response:

Protection des eaux souterraines contre la pollution: Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de sa validité pour ce qui concerne l'activité agricole.
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

L’annexe IV de la convention Marpol 73/78, relative à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires, est entrée en vigueur le 27 septembre 2003, tandis que sa version révisée est entrée en vigueur le 1er août 2005.
Annex IV to Marpol 73/78 on the prevention of pollution by sewage from ships entered into force on 27 September 2003 and its revised version entered into force on 1 August 2005.

1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence") en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv), de prévention de la pollution et de lutte contre la pollution causée par les navires dans la Communauté. 2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv) et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa mise en œuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur".
1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency ("the Agency") for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution and response to pollution by ships within the Community. 2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply the Community legislation properly in the field of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution caused by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place".

D'une part, la directive intègre dans le droit communautaire les dispositions internationales en vigueur relatives aux rejets. Il s'agit en l'occurrence des accords mondiaux concernant le rejet d'hydrocarbures et d'autres substances liquides nocives établis sur la base de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de 1973.
Firstly, the directive incorporates into Community law the existing international rules governing discharges, in this case, the global agreements on the discharge of oil and other noxious liquid substances from the 1973 International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL).

L'entrée en vigueur de la nouvelle convention abroge l'accord d'avril 1963 relatif à la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, l'accord additionnel de 1976 à l'accord d'avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution et la convention de 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique.
The entry into force of the new Convention repeals the April 1963 Agreement concerning the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution, the Additional Agreement of 1976 to the Agreement of April 1963 concerning the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution and the 1976 Convention for the protection of the Rhine against chemical pollution.