Traduction de «vigueur a dépassé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone à dépassement interdit [ zone d'interdiction de dépasser ]
no passing zone [ no-passing zone ]

vigueur au départ [ vigueur à la levée ]
seedling vigor [ early vigor | seedling vigour | early vigour ]

tarif à dépassement
load/rate tariff

compteur à dépassement
excess meter

bateau à dépasser
yacht to be overtaken

compteur à dépassement totalisateur
excess and total meter

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, utilise une substance toxique ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur a dépassé 10 g.
(3) Any person that, on the day on which these Regulations come into force, is using a toxic substance or product referred to in subsection (1) for a purpose referred to in that subsection must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of these Regulations, submit to the Minister, within 60 days after the day on which these Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.

la masse correspondant à la charge sur chaque essieu du véhicule peut dépasser la masse maximale autorisée sur l’essieu en vigueur dans l’État membre de max. 30 %, pour autant qu’elle ne dépasse pas la valeur indiquée par le constructeur pour cette application particulière;
the mass corresponding to the load on each axle of the vehicle may exceed the maximum authorised mass on the axle in force in the Member State by up to 30 % provided it does not exceed the value stated by the manufacturer for this special purpose;

Je suis d'accord avec le sénateur Cools: les pratiques parlementaires en vigueur ici dépassent l'entendement.
I agree with Senator Cools: The parliamentary practices here are beyond description.

3. Si, avant le 31 décembre 2014 ou avant l’expiration d’une période de prorogation visée au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, un nouvel accord ou un protocole destiné à reconduire le présent accord a été négocié mais n’est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif, le présent accord demeurera en vigueur au-delà de sa date d’expiration jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou du protocole, sous réserve que la durée de cette prorogation ne dépasse pas douze mois.
3. If, before 31 December 2014, or before the expiry of a period of prolongation referred to in paragraph 2 of this Article, as the case may be, a new agreement or a protocol for the extension of this Agreement has been negotiated but has not yet entered into force either definitively or provisionally, this Agreement shall remain in force beyond its expiry date until the new agreement or protocol enters into force, provided that the period of such prolongation does not exceed 12 months.

La garantie octroyée ne peut dépasser un plafond fixé à 40 % du financement total et, dans les limites de ce pourcentage, elle peut couvrir jusqu’à 90 % de la perte définitive subie par les banques en capital, intérêts contractuels et intérêts de retard — dont le taux ne doit pas dépasser le taux de référence en vigueur à la date de saisine de l’autorité judiciaire pour le recouvrement du crédit — et frais, y compris les frais légaux de justice et autres encourus.
A guarantee can be given on a sum no greater than 40 % of the loan and — within this limit — may cover up to 90 % of the final loss incurred by the banks for capital, contractual interest and interest on arrears, at a rate no higher than the reference rate in force on the date of legal proceedings for recovery of the debt, and costs, including court and out-of-court expenses incurred.

4. Sauf cas de force majeure, lorsque les besoins maximaux supposés pour un État membre, fixés au paragraphe 2 ou après révision conformément au paragraphe 5, sont dépassés, une quantité équivalente au dépassement est soumise au paiement d'un montant correspondant au droit plein en vigueur pour la campagne considérée, augmenté des aides visées à l'article 38, et majoré éventuellement du droit additionnel le plus élevé constaté pendant ladite campagne.
4. Except in cases of force majeure, where the presumed maximum needs for a Member State as laid down in paragraph 2 or after revision under paragraph 5 are exceeded, an amount corresponding to the full rate of duty in force for the marketing year concerned shall be charged on a quantity equivalent to the excess, increased by the aid referred to in Article 38 and, where appropriate, by the highest additional rate of duty recorded during that marketing year.

(6) Le mécanisme actuellement en vigueur, selon lequel la réduction du prix d'objectif en cas de dépassement d'une certaine quantité de production s'applique proportionnellement aux États membres responsables du dépassement, doit être maintenu afin de répartir les pénalités de manière équitable.
(6) The current mechanism, whereby when a certain production quantity is exceeded the guide price is reduced proportionately in the Member States responsible for the overrun, should be maintained in order to ensure that penalties are applied fairly.

Par conséquent, le secteur public sera traité de la même manière que le secteur privé, mais certaines dispositions du texte permettent des dérogations (par exemple, "pour certaines catégories de contrats à définir par la législation nationale, les États membres peuvent fixer le délai d'exigibilité des intérêts à un maximum de 60 jours s'ils empêchent les parties au contrat de dépasser ce délai ou s'ils fixent un taux d'intérêt obligatoire dépassant sensiblement le taux légal". ) La définition des pouvoirs publics est celle de quatre directives sur les marchés publics déjà en vigueur.
Therefore, the public sector will be treated in the same way as the private sector, but some of the provisions of the text allow for derogations (e.g". for certain categories of contracts to be defined by national law, Member States may fix the period after which interest becomes due to a maximum of 60 days if they restrain the parties of the contract from exceeding this delay or if they fix a mandatory interest rate that substantially exceeds the statutory rate"). Public authorities are defined in accordance with four Directives on Public Procurement, already in force.

Pour la plupart des marchandises, la somme du droit temporaire et du tarif déjà appliqué à ces produits ne peut dépasser le moins élevé des deux montants suivants : le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée en vigueur avant l’entrée en vigueur de l’article 38 ou le taux des droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée en vigueur avant la signature de l’ALECCR.
For most goods, the temporary duty – in combination with the existing tariff on that product – cannot exceed the lesser of two options: the Most-Favoured-Nation tariff in place before the clause was written; or the Most-Favoured-Nation tariff in place before the CCRFTA was signed.

Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250.000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60.000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50.000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.
The maps must be drawn up no later than five years after the entry into force of the Directive and will cover agglomerations with more than 250 000 inhabitants, major roads with more than 6 million vehicle passages per year, major railways with more than 60 000 trains passages per year and major civil airports where there are more than 50 000 traffic movements (take-offs and landings) per year.