Vertaling van "vigueur au départ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vigueur au départ [ vigueur à la levée ]
seedling vigor [ early vigor | seedling vigour | early vigour ]

ce département a agi conformément au règlement en vigueur
this departement acted in agreement with regulations in effect

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

gérer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs
deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times

ministère des Richesses naturelles et des Forêts [ MRNF | ministère des Richesses naturelles | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]
Ministry of Natural Resources and Forestry [ MNRF | Ministry of Natural Resources | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]

départ groupé | départ simultané | départ en ligne | départ en groupe | départ en masse | départ de masse
mass start

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Austin: Selon le jugement en vigueur, le département du Commerce doit prendre sa décision en se fondant sur les faits; il y aurait donc un processus quelconque.
Senator Austin: According to the prevailing judgment, Commerce has to make a determination based on facts, so there would be a process.

Les éventuelles atteintes aux libertés civiles qu'elle permet sont-elles plus graves que l'approche corrective et l'interprétation fondée sur l'objet visé qui ont mené à son entrée en vigueur au départ? » Voilà des points sur lesquels votre comité pourrait se pencher.
Do the potential breaches of civil liberties that may be involved therein outweigh the remedial and purposive approaches in enacting it to begin with?'' These are things your committee can look at.

BD. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BD. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

BC. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain, ou que l'administration américaine ait eu connaissance des activités de surveillance de masse de la NSA; que le 18 décembre 2013, M. Glenn Greenwald a déclaré dans le cadre de l'enquête menée par la commission LIBE que la NSA et le GCHQ avaient ciblé les réseaux SWIFT;
BC. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; whereas on 18 December 2013 Mr Glenn Greenwald stated before the inquiry held by the LIBE Committee that the NSA and GCHQ had targeted SWIFT networks;

S'il est prévu de prolonger de dix années supplémentaires le délai de l'actuel règlement – qui est de cinq années à compter de la date d'entrée en vigueur –, le nouveau délai doit être également calculé sur la même base de départ (et non à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte modificatif).
Given that the time limit of the current regulation is five years which is counted from the date of entry into force, in case an extension of an additional ten years is given, the extended time span is also to be calculated from the same starting point (and not from the entry into force of the current amending act).

Plus toutes les règles classiques communes à tous ces traités multilatéraux, c’est-à-dire les règles de règlement des différends, d’interprétation, d’entrée en vigueur, et une entrée en vigueur, ici, qui est prévue pour une application par étapes, avec le problème classique, encore une fois, du point de départ et une application provisoire.
In addition to all the classic rules common to all these multilateral treaties, that is, rules for the settlement of disputes, for interpretation, for implementation, and here, implementation that allows for application in stages, with the classic problem, once again, of the starting date and provisional application.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Je citerai notamment la mention obligatoire sur la face principale du produit de la présence de matières grasses végétales ; l'exigence d'une validation préalable d'une méthode d'analyse fiable ; le principe de subsidiarité, qui a été supprimé par le Conseil alors qu'il avait été proposé par la Commission au départ ; le refus de méthodes de génie génétique et de méthodes chimiques - je signale que la commission de l'environnement soutient le refus de l'utilisation du génie génétique ; et, enfin, dernière proposition et non des moindres, une sérieuse étude d'impact, non pas longtemps après l'entrée en vigueur de la directive, mais au moment de son entrée en vigueur, sur la situation socio-économique des pays producteurs de cacao susceptibles d'être les premières victimes de ce texte.
Let me cite, in particular, the compulsory identification of any vegetable fat content on the front of the product; the requirement for preliminary validation of a reliable analysis method; the principle of subsidiarity, which was removed by the Council even though it had been proposed by the Commission from the outset, the rejection of methods of genetic engineering and chemical methods – I would point out that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection is in favour of rejecting the use of genetic engineering – and, finally, last but not least, a proposal for a serious impact study, which will not be carried out long after the directive comes into force but rather as soon as it comes into force, on the socio-economic situation of the cocoa-producing countries who are likely to be the first victims of this legislation.

Trop souvent, les vieux partis ne se demandent pas si beaucoup de nos problèmes ne découlent pas de la législation en vigueur, au départ, plutôt que d'une absence de législation.
The old line parties all too often fail to ask whether many of our problems are not the result of legislation in the first place and not a lack of legislation.

Voilà pourquoi un programme d'options spécifiques à l'éloignement età l'insularité des départements d'outre-mer (POSEIDOM) va être mis en vigueur à compter du 1er juillet 1989 et jusqu'au 31 décembre 1992 (certaines actions pouvant toutefois s'appliquer au-de-là de cette date).
For this reason a Programme of options specific to the remote and insular nature of the overseas departments (Poseidom) is to be implemented from 1 July 1989 to 31 December 1992 (although some measures may well apply beyond the latter date).