Vertaling van "vient peut-être juste " (Frans → Engels) :

La Commission ne retient pas cette suggestion pour l’instant, étant donné que le délai de transposition de la directive 2004/113/CE vient tout juste d’expirer.
The Commission does not take up this suggestion now since the date for transposition of Directive 2004/113/EC has only just passed.

Enfin, la Commission vient tout juste de lancer, au mois de septembre, une nouvelle initiative de l'Union visant à garantir une imposition de l'économie numérique à la fois juste et propice à la croissance.
Finally, just this September the Commission launched a new EU agenda to ensure that the digital economy is taxed in a fair and growth-friendly way.

La juste valeur de placements dans des instruments de capitaux propres auxquels on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1) et de dérivés qui sont liés à de tels instruments de capitaux propres et qui doivent être réglés par remise des instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) peut être évaluée de façon fiable si (a) la variabilité de l’intervalle des justes valeurs raisonnables n’est pas importante pour cet instrument ou (b) si les probabilités des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour évaluer la juste valeur.
The fair value of investments in equity instruments that do not have a quoted price in an active market for an identical instrument (ie a Level 1 input) and derivatives that are linked to and must be settled by delivery of such an equity instrument (see paragraphs 46(c) and 47) is reliably measurable if (a) the variability in the range of reasonable fair value measurements is not significant for that instrument or (b) the probabilities of the various estimates within the range can be reasonably assessed and used when measuring fair value.

Si une entité se trouve dans l’incapacité d’évaluer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres auquel on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique, c’est-à-dire une donnée de niveau 1), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte.
If an entity is unable to measure reliably the fair value of an embedded derivative on the basis of its terms and conditions (for example, because the embedded derivative is based on an equity instrument that does not have a quoted price in an active market for an identical instrument, ie a Level 1 input), the fair value of the embedded derivative is the difference between the fair value of the hybrid (combined) instrument and the fair value of the host contract.

Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l’exception d’un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d’un instrument de capitaux propres auquel on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1) dont la juste valeur ne peut autrement être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût;
Such liabilities, including derivatives that are liabilities, shall be measured at fair value except for a derivative liability that is linked to and must be settled by delivery of an equity instrument that does not have a quoted price in an active market for an identical instrument (ie a Level 1 input) whose fair value cannot otherwise be reliably measured, which shall be measured at cost.

si la valeur d’utilité de l’actif peut être estimée comme étant proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et si cette juste valeur diminuée des coûts de sortie peut être évaluée.
the asset’s value in use can be estimated to be close to its fair value less costs of disposal and fair value less costs of disposal can be measured.

Une entité qui a évalué un immeuble de placement en cours de construction à la juste valeur ne peut pas en conclure que la juste valeur de l’immeuble de placement terminé ne peut pas être déterminée de façon fiable.
An entity that has measured an item of investment property under construction at fair value may not conclude that the fair value of the completed investment property cannot be determined reliably.

Deux semaines plus tard, elle épouse O., ressortissant européen qui vient juste d’arriver dans l’État membre d’accueil.
After two weeks, she married O., an EU national who had just arrived to the host Member State.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorisation est octroyée pour une durée limitée appropriée et ne doit pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement automatique, ni prévoir tout autre avantage en faveur du prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer ou des personnes ayant des liens particuliers avec ledit prestataire.
2. In the cases referred to in paragraph 1, authorisation shall be granted for an appropriate limited period and may not be open to automatic renewal nor confer any other advantage on the provider whose authorisation has just expired or on any person having any particular links with that provider.

Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.
Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.