Traduction de «vienne s'expliquer devant » (Français → Anglais) :

3. Le membre ou l'observateur défaillant a le droit d'expliquer sa position devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur la question.
3. The defaulting Member or Observer shall have the right to explain to the General Assembly its position, before the General Assembly makes any decision on the issue.

"1 ter. La commission compétente du Parlement européen peut inviter l’État membre concerné à s’expliquer, devant sa commission compétente, de ses choix économiques et budgétaires, et à exposer, devant cette commission, les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour corriger son déficit excessif.
"1b. The competent committee of the European Parliament may invite the Member State concerned to explain its economic and budgetary policy and the action it intends to take to correct the excessive deficit situation before the committee.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .

- (EN) En tant que signataire de la motion de censure, mon intention était, comme indiqué dans la motion, d’assurer que le président de la Commission José Manuel Barroso vienne s’expliquer devant le Parlement sur la généreuse hospitalité d’un grand armateur grec.
As a signatory of the Motion of Censure, my intention, as declared in the Motion, was to ensure that Commission President José Manuel Barroso should come to the parliament to explain the lavish hospitality which he had received from a Greek shipping magnate.

Si ce qu’il a à nous dire s’avère inacceptable, alors nous pourrons demander au président de la Commission de se présenter devant l’Assemblée. Nous ne soutiendrons toutefois cette hypothèse qu’à la seule condition que M. McCreevy soit le premier à s’expliquer devant cette Assemblée.
If what he has to say to us proves to be unacceptable, then we can move on to call the President of the Commission before the House, but we support this only on the assumption that it will be Mr McCreevy who will be the first to explain himself to this House.

Le commissaire Verheugen n'était pas prévu à ce moment-là, il ne devait pas venir. Nous allons insister, M. le commissaire Patten et moi-même, pour qu'il se rende disponible et qu'il vienne s'expliquer devant notre Assemblée.
Commissioner Verheugen was not scheduled to attend at that time, he was not expected, but Commissioner Patten and I shall insist that he makes himself available and comes before the House to offer some explanations.

explique les motifs de l'adaptation (y compris, le cas échéant, en fournissant une synthèse de l'analyse des risques réalisée et en indiquant toute mesure devant être prise pour faire en sorte que l'adaptation ne compromette pas les objectifs du présent règlement),
explain the reasons for the adaptation, including, where relevant, by providing a summary of the hazard analysis carried out and any measures to be taken to ensure that the adaptation will not compromise the objectives of this Regulation;

explique les motifs de l'adaptation, y compris, le cas échéant, en fournissant une synthèse de l'analyse des risques réalisée et en indiquant toute mesure devant être prise pour faire en sorte que l'adaptation ne compromette pas la réalisation des objectifs alimentaires du présent règlement,
explain the reasons for the adaptation, including, where relevant, by providing a summary of the hazard analysis carried out and any measures to be taken to ensure that the adaptation will not compromise the objectives of this Regulation;

Actuellement, le non-respect de la convention de Vienne peut faire l'objet d'un recours devant la Cour internationale de justice [64], mais la procédure devant cette juridiction est fort longue.
Currently, failure to comply with the VCCR may give rise to a cause of action in the International Court of Justice [64]. However, proceedings in that court are lengthy.