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Vertaling van "vidéoconférence à moins que cela ne soit rigoureusement impossible " (Frans → Engels) :

Lorsque l'accès immédiat à un avocat n'est pas possible en raison de l'éloignement géographique de la personne soupçonnée ou poursuivie, les États membres devraient s'organiser pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence à moins que cela ne soit rigoureusement impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is strictly impossible.


Lorsque l’accès immédiat à un avocat n’est pas possible en raison de l’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres devraient faire le nécessaire pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence, à moins que cela ne soit impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is impossible.


2. Dans un premier temps, le consommateur a le droit d'exiger du professionnel la réparation du bien ou son remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné .

2. The consumer may first require the trader to repair the goods or to replace them if such a remedy is not impossible or disproportionate .


3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.

3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster’s signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.


Lorsqu'un compteur existant est remplacé, de tels compteurs individuels à prix concurrentiel sont toujours fournis à moins que cela ne soit techniquement impossible ou non rentable compte tenu des économies d'énergie potentielles estimées à long terme.

When an existing meter is replaced, such competitively priced individual meters shall always be provided, unless this is technically impossible or not cost-effective in relation to the estimated potential savings in the long term.


Lorsqu'un compteur existant est remplacé, de tels compteurs individuels à prix concurrentiel doivent toujours être fournis à moins que cela ne soit techniquement impossible ou non rentable compte tenu des économies d'énergie potentielles estimées à long terme.

When an existing meter is replaced, such competitively priced individual meters shall always be provided, unless this is technically impossible or not cost-effective in relation to the estimated potential savings in the long term.


3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.

3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster's signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.


6. En particulier, elles font en sorte que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient en mesure d'obtenir des échantillons en nombre suffisant pour un rapport d'expertise complémentaire, à moins que cela ne soit impossible dans le cas de produits très périssables ou d'une très faible quantité de substrat.

6. In particular, they shall ensure that feed and food business operators can obtain sufficient numbers of samples for a supplementary expert opinion, unless impossible in case of highly perishable products or very low quantity of available substrate.


6. En particulier, elles font en sorte que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient en mesure d'obtenir des échantillons en nombre suffisant pour un rapport d'expertise complémentaire, à moins que cela ne soit impossible dans le cas de produits très périssables ou d'une très faible quantité de substrat.

6. In particular, they shall ensure that feed and food business operators can obtain sufficient numbers of samples for a supplementary expert opinion, unless impossible in case of highly perishable products or very low quantity of available substrate .


7. Aucun produit chimique n'est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu'une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.

7. No chemical shall be exported later than six months before the expiry date, when such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render this impracticable.




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vidéoconférence à moins que cela ne soit rigoureusement impossible ->

Date index: 2025-06-25
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