Vertaling van "fournis à moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]
gratis personnel

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

assistance fournie à un placeur
assistance to an underwriter

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

Une analyse d'établissement des coûts pour les services gouvernementaux fournis à l'interne ou impartis
A Costing Guide for Make or Buy Analysis of Government Services

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

moins enclins à prendre des risques
risk-averse

anévrysme | dilatation d'une artère due à la pression du sang (sur une paroi moins résistante)
aneurysm | swelling in artery wall

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’IEJ renforce le soutien fourni par le Fonds social européen pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse en finançant des activités destinées à aider directement les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ou de formation (NEET) de moins de 25 ans ou, si les États membres le jugent opportun, de moins de 30 ans.
The YEI amplifies the support provided by the European Social Fund for implementation of the Youth Guarantee by funding activities to directly help young people not in employment, education or training (NEETs) aged below 25 years, or where the Member States considers relevant, below 30.

S'il y a moins de banques, il y aura moins de concurrence et moins de services fournis, et généralement à un coût plus élevé, pas uniquement pour les petites entreprises, mais surtout pour elles.
Fewer banks has to mean less competition and less provision of services, typically at a higher cost, not just to small businesses, but notably to small businesses in the marketplace.

Si la Commission constate que les parties ont fourni des renseignements dénaturés, à tout le moins par négligence, elle peut infliger une amende équivalant au maximum à 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
If the Commission finds that the parties provided at least negligently misleading information, it can impose a fine of up to 1% of the annual worldwide turnover of the companies concerned.

Lorsque des conseils en investissement sont fournis en continu, les informations concernant le coût de ces conseils, y compris les incitations, doivent être fournies de façon périodique et au moins une fois par an.
Where investment advice is provided on an ongoing basis, disclosure as to the cost of investment advice, including inducements, must be provided on a periodic basis and at least annually.

7. Le prêteur ou, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d'information du consommateur préalablement à la conclusion d'un contrat à distance prévues à l'article 3, paragraphe 1 , de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu'il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.
7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract .

39. insiste pour que la Commission et les États membres respectent leur engagement de fournir au moins 2 000 000 000 EUR par an d'aide au commerce d'ici à 2010, la plus grande partie de cette aide devant être consacrée à l'Afrique; demande que la part des ressources de l'aide au commerce soit définie et fournie en temps voulu; insiste pour que ces fonds soient des ressources supplémentaires et non un simple redéploiement du financement fourni par le FED;
39. Insists that the European Commission and the Member States honour their commitment to provide by 2010 at least EUR 2 000 million a year in genuine 'aid for trade', the largest share of which must be for Africa; calls for a timely determination and provision of the share of the aid for trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not be merely repackaging of EDF funding;

39. insiste pour que la Commission européenne et les États membres respectent leur engagement de fournir au moins deux milliards d'euros par an d'aide au commerce d'ici à 2010, la plus grande partie de cette aide devant être consacrée à l'Afrique; demande que la part des ressources de l'aide au commerce soit définie et fournie en temps voulu; insiste pour que ces fonds soient des ressources supplémentaires et non un simple redéploiement du financement fourni par le FED;
39. Insists that the European Commission and the Member States honour their commitment to provide by 2010 at least EUR 2 billion a year in genuine 'aid for trade', the largest share of which must be for Africa; calls for a timely determination and provision of the share of the aid for trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not be merely repackaging of EDF funding;

8. Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement, par écrit ou sous forme électronique, au plus tard à la date de la première livraison d'une substance après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'une fiche de données de sécurité ait été fournie conformément aux présentes dispositions avant l'entrée en vigueur du présent règlement .
8. A safety data sheet shall be supplied on paper or electronically free of charge at the latest at the time of the first delivery of a substance following the entry into force of this Regulation, unless a safety data sheet has been supplied, in accordance with these provisions, prior to the entry into force of this Regulation .

* La TPS nette s’établit comme suit: Recettes brutes Moins: Remboursements et émises Moins: Taxe de vente harmonisée Transfert aux provinces Moins: Remboursement du Crédit de la TPS aux particuliers Moins: Décret gouvernemental de remise de taxe Question n 119— Mme Elsie Wayne: En date du 11 mars 2002, quelles sont les dépenses totales qui seront consacrées à l’acquisition des sous-marins fournis par la Grande-Bretagne et quand la Marine canadienne devrait-elle être en mesure de s’en servir intégralement?
* Net GST consists of the following: Gross receipts less: Refunds and Rebates less: Harmonized sales tax Transfers to provinces less: GST Credit to persons less: Government Tax Remission Order Question No. 119— Mrs. Elsie Wayne: As of March 11, 2002, what is the total expenditure on the submarines acquired from Great Britain, and when are these vessels expected to be in full service for the Canadian navy?

La Commission estime que cela constitue un réel avantage par rapport aux services internationaux existants qui sont fournis en connectant des réseaux nationaux incompatibles; le réseau combiné ainsi créé n'étant pas plus puissant que le plus faible de ses liens, les services fournis et leurs caractéristiques sont ceux du réseau le moins performant.
The Commission considers this to be a genuine advantage over existing international services that are provided by interconnecting incompatible national networks, because the result of the combined network thus created is as strong as its weakest link, so that the services provided, and their features, are those supported by the least performant network involved.