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Traduction de «victimes seraient autorisées » (Français → Anglais) :

Cependant, une fois le projet de loi C-10 adopté, les victimes seraient autorisées à lire à haute voix leur déclaration durant l'audience.

However, upon enactment of Bill C-10, victims would be permitted to read their victim impact statement aloud at disposition hearings.


M. Michael Mandel: Une guerre légale autorisée par le Conseil de sécurité et justifiée comme tout à fait nécessaire, dans laquelle seraient scrupuleusement observées les Conventions de Genève, dans laquelle tous les risques ne retomberaient pas sur les civils, dans laquelle les défenseurs de raisons humanitaires, les soldats, prendraient aussi certains risques, ce qui est en fait prévu dans les lois de la guerre, s'il s'agissait réellement d'essayer de réduire au minimum le nombre de victimes ...[+++]

Mr. Michael Mandel: A legal war that was granted by the Security Council and justified as demonstrably necessary, where the Geneva Conventions were scrupulously observed, in which all the risks were not placed on civilians, in which the people who are the humanitarians, the soldiers, also took some risks, which actually is a requirement of the laws of war, if it really were an attempt to minimize civilian death in a lawful war, obviously that wouldn't be a war crime.


Victimes de violence serait tout à fait en faveur d'une banque de données pour laquelle des échantillons d'ADN seraient prélevés au moment de l'arrestation et, sur déclaration de culpabilité, la police serait autorisée à maintenir ces échantillons exactement de la même manière qu'elle le fait actuellement pour les empreintes digitales.

Victims of Violence would strongly support a DNA data bank where DNA samples are taken at the time of arrest, and if there is a conviction, the police would be allowed to maintain these samples in exactly the same manner as they do with fingerprints today.


Afin de répondre aux attentes des victimes, les déclarations de victime seraient autorisées au tribunal pour jeunes et l'accès des victimes à l'information relative aux audiences de la cour serait facilité.

In response to the concern of victims, victim impact statements would be introduced in youth court and victims access to information regarding proceedings would be improved.


Dans la Réponse, le gouvernement a indiqué que des modifications seraient apportées pour protéger les victimes et les témoins, à savoir que la commission d’examen serait autorisée à rendre des ordonnances de non-publication tout comme le tribunal (voir l’art. 17 du projet de loi), mais que l’attribution de pouvoirs plus larges aux tribunaux et aux commissions d’examen (p. ex. l’interdiction de publier d’autres renseignements) ne serait peut-être pas conforme aux règles act ...[+++]

In its Response, the government indicated that victims and witnesses would be protected through amendments allowing a Review Board to order similar publication bans as a court (see clause 17), but that additional amendments to give courts and Review Boards broader authority to prohibit publication of other information might not conform to the prevailing common law, which requires a careful balancing of competing Charter rights (39)




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victimes seraient autorisées ->

Date index: 2021-02-12
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