Vertaling van "versés sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

sousverse | sous-verse
underflow

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également de faire remarquer que le Québec touche davantage, sous forme de transferts fédéraux qu'il ne verse sous forme d'impôts, mais je n'insiste pas là-dessus.
It should also be pointed out that Quebec does in fact get more out of transfers from the federal government than it pays in, but I'm not here to point that out. It's just a fact.

... mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, à savoir en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté, à la prise en compte des points de vue des pauvres, et à la promotion des droits de la personne; i) en ce qui a trait au futur financement de la lutte contre les changements climatiques versé sous forme de prêts ou de subventions à des banques multilatérales, comment le gouvernement veillera-t-il à ce que les projets financés répondent aux principes établis quant à l’efficacité de l’aide? ...
...mitigation, compared to funds allocated to adaptation to climate change, between the fiscal years 2012-2013 and 2020-2021; (h) how will future climate change mitigation and adaptation financing meet the requirements for Canadian official development assistance under the Official Development Assistance Accountability Act, namely with respect to poverty reduction, taking account of the perspectives of the poor, and the promotion of human rights; and (i) with respect to future climate finance funding delivered as loans or grants to multilateral banks, how will the government ensure that projects receiving funds meet the required aid effectiveness principles? ...

Chaque demande de paiement qui inclut des avances visée au paragraphe 2 ter mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 2 ter, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas expiré.
Each payment application which includes advances referred to in paragraph 2b shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within 3 years of the payment of the advance in accordance with paragraph 2b (c), and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not elapsed.

Sur ce montant maximal, 23 millions d'euros maximum sont versés sous forme de dons et 23 millions d'euros maximum sous forme de prêts.
Of that maximum amount, up to EUR 23 million shall be provided in the form of grants and up to EUR 23 million in the form of loans.

Sur ce montant, 15 millions d'euros maximum sont versés sous forme de dons et 15 millions d'euros maximum sous forme de prêts.
Of this amount, up to EUR 15 million shall be provided in the form of loans and up to EUR 15 million in the form of grants.

Sur ce montant maximal, 23 000 000 EUR maximum sont versés sous forme de dons et 23 000 000 EUR maximum sous forme de prêts.
Of that maximum amount, up to EUR 23 million shall be provided in the form of grants and up to EUR 23 million in the form of loans.

Sur ce montant, 23 000 000 EUR maximum sont versés sous forme de dons et 23 000 000 EUR maximum sous forme de prêts.
Of that maximum amount, up to EUR 23 million shall be provided in the form of grants and up to EUR 23 million in the form of loans.

Je crois que l'argent ne devrait pas être versé sous forme de subvention aux parents mais être plutôt versé directement aux établissements, afin que ceux-ci puissent faire leur planification.
I think the money needs to go not as subsidies to parents but directly to facilities, so that they can plan.

Un montant approximatif de 81 millions de dollars est versé sous forme de rajustements annuels (1530) En tout, depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'équité salariale, plus de 500 millions de dollars ont été versés sous forme de rajustements paritaires en règlement de diverses plaintes.
Approximately $81 million is paid in ongoing annual adjustments (1530) Overall since the enactment of the federal equal pay legislation over $500 million has been paid in equal pay adjustments in the resolution of various complaints.

De ce montant, 15,3 milliards seront versés sous forme de points d'impôt et 15,5 milliards sous forme d'espèces.
Of this amount, $15.3 billion will be in the form of a tax transfer and $15.5 billion will be in the form of cash.