Vertaling van "version confidentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

version confidentielle
confidential version

déposer une version confidentielle
file a confidential version

version non confidentielle
non-confidential version

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

gestion de versions | gestion des versions | contrôle de versions | contrôle des versions
version control | revision control | source control

version réduite | version allégée | version de poche | version light
scaled down version | compact version | pocket version | light version

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) une version confidentielle du document, qui indique les passages qui ont été supprimés de la version publique du document et qui porte la mention « CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS » en lettres majuscules au haut de chaque page.
(b) one confidential version of the document that identifies the confidential information that has been redacted from the public version of the document and that includes, at the top of each page, the words: “CONTAINS CONFIDENTIAL INFORMATION” in capital letters.

La version confidentielle du document est versée aux archives confidentielles de l’Office en attendant que celui-ci statue sur la requête.
The confidential version of the document is placed on the Agency’s confidential record pending a decision of the Agency on the request for confidentiality.

24. La partie ou l’intervenant qui souhaite déposer un document comprenant des renseignements visés par une ordonnance de confidentialité rendue en vertu de la règle 66 dépose une version publique dont sont exclus les renseignements confidentiels et une version confidentielle dont chaque page est clairement marquée de la mention « confidentiel ».
24. A party or intervenor who wishes to file a document containing information that has already been made subject to a confidentiality order under rule 66 shall file a public version that does not include the confidential information and a confidential version with each page clearly marked “confidential”.

Lorsqu'une partie au litige transmet au groupe spécial une version confidentielle de ses communications écrites, elle en fournit aussi, si l'autre partie au litige le demande, un résumé non confidentiel pouvant être rendu public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la remise de ces communications, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.
Where a disputing Party submits a confidential version of its written submissions to the Panel, it shall also, upon request of the other disputing Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later. Nothing in these Rules shall preclude a Party from disclosing statements of its own positions to the public to the extent that they do not contain confidential commercial information.

5. Les versions confidentielles et les versions non confidentielles des actes de procédure sont classées dans des fascicules séparés du dossier.
5. The confidential and non-confidential versions of procedural documents shall be kept in separate sections of the file.

Lorsqu'une partie communique au groupe spécial d'arbitrage une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit également, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public.
Where a Party submits a confidential version of its written submissions to the arbitration panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public.

Les États membres et la Commission, en collaboration avec les milieux scientifiques, pourraient appliquer une procédure spécifique dans le cas de résultats de recherche sensibles pouvant faire l'objet d'un double usage. Il pourrait s'agir de publier deux versions distinctes de ces résultats: (1) une version publique largement diffusée (expurgée des informations sensibles) et (2) une version confidentielle, contenant les informations sensibles, dont l'accès serait réservé aux acteurs concernés et sûrs du secteur biologique.
A specific procedure could be applied by Member States and the Commission in association with the scientific community where sensitive dual-use research results could be published in two different versions: (1) a public version with no publishing restrictions (without sensitive content), and (2) a restricted version containing the sensitive parts published in a manner allowing access only for relevant and secure bio-stakeholders.

Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.
Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.

Au moment de la fuite, les deux comités travaillaient encore à des versions confidentielles de ces rapports et siégeaient à huis clos; ils ne les avaient donc pas encore présentées au Sénat.
Both Committees were considering confidential draft reports, at in camera meetings, and the reports had not been presented to the Senate.

Le sénateur Carignan : Nous avons une version confidentielle.
Senator Carignan: We have a confidential version.