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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Déclaration du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Réception du verdict du jury
Rétablir le verdict du jury
Verdict
Verdict du jury

Traduction de «verdict du jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






claration du jury | verdict

finding of a jury | verdict


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque le fait qu’il y a eu inobservation du présent article ou de l’article 648 est découvert avant que le verdict du jury soit rendu, le juge peut, s’il estime que cette inobservation pourrait entraîner une erreur judiciaire, dissoudre le jury et, selon le cas :

(4) Where the fact that there has been a failure to comply with this section or section 648 is discovered before the verdict of the jury is returned, the judge may, if he considers that the failure to comply might lead to a miscarriage of justice, discharge the jury and


(iv) l’exposé du juge au jury et le verdict du jury;

(iv) Charge to the jury and verdict of the jury;


Dans un arrêt unanime de 320 pages, la Cour d’appel de l’Ontario avait confirmé le verdict du jury sur la totalité des chefs, sauf sept pour lesquels elle avait ordonné de nouveaux procès.

In a unanimous 320-page judgment, the Ontario Court of Appeal affirmed the jury’s verdict on all but seven counts, for which it ordered new trials.


Le verdict du jury doit être considéré comme une mesure de l'appui du public, dans ce processus, en particulier parce que la décision du jury doit être unanime.

The jury's verdict absolutely must be seen as a measure of public support for this process, particularly because the jury actually has to have a unanimous decision.


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Le jury n’a pas encore prononcé son verdict.

The jury is still out.


On peut se demander pourquoi, dans un procès où il s'agit de déterminer de la culpabilité ou de la non-culpabilité, le verdict du jury est-il final et qu'en matière de remise en liberté, la décision du jury n'est qu'une recommandation, à toutes fins utiles, auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles?

We might ask ourselves why, in a trial, is the jury's verdict of guilty or not guilty final when, in the case of release on parole, the jury's decision is simply a recommendation to all intents and purposes to the National Parole Board.


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