Vertaling van "ventes ayant servi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]
key used in the encryption

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

Système relatif aux anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veteran System

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

vente d'alcool servi avec un doseur
bulk liquor sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) Pendant la période de validité de son bail ou de tout renouvellement dudit bail, tout preneur devra faire parvenir au Surveillant, dans les 30 jours suivant l’expiration de toute période de production, un paiement de redevance au nom du Receveur général, à l’égard de ladite période, ainsi qu’un état, en double exemplaire, faisant état des chiffres de production et de ventes ayant servi à calculer le montant du paiement.
34 (1) During the term of his lease and any renewal thereof, a lessee shall forward to the Supervisor within 30 days after the expiry of each period of production a royalty payment in favour of the Receiver General in respect of that period together with a statement in duplicate showing the production and sales figures upon which the payment has been calculated.

(2) Si le produit net de la vente faite sous le régime du paragraphe (1) ne suffit pas à couvrir les frais, la différence est recouvrable, avec dépens, du propriétaire du navire, ou de la personne en ayant le commandement, ou du propriétaire de tout navire ayant servi à amener ledit navire.
(2) If the net proceeds of the sale under subsection (1) are not sufficient to meet expenses, the amount of the deficiency shall be recoverable with costs from the owner or person in charge of the vessel or from the owner of any vessel which was used to move such vessel.

Une édition limitée à 2 000 exemplaires de ce CD mise en vente uniquement à Winnipeg a été épuisée en l'espace de deux jours seulement et a permis d'amasser une bonne part du montant de 90 000 $ ayant servi à construire l'une des sept maisons du projet Habitat.
A limited-edition run of 2,000 copies of this CD available exclusively in Winnipeg sold out in two days and helped raise a large portion of the $90,000 that was raised to build a Habitat home, one of seven built in the area.

Dans le cas du dispositif de cession-bail, la TAP recevra simplement et gardera le produit de la vente qui, en conséquence, ne sera pas utilisé pour rembourser les prêts initiaux ayant servi à acquérir les avions.
In the case of the sale and leaseback structure, TAP will simply receive and keep the sale proceeds which, accordingly, will not be used to repay the original loans used to acquire the aircraft.

Lorsqu’il a présenté le projet de loi C-21, le gouvernement a indiqué avoir l’intention de prendre un règlement pour que les entreprises tiennent des registres sur toutes les transactions portant sur la vente, l’achat ou la disposition des armes à feu sans restrictions, afin d’aider les enquêteurs à retracer les propriétaires d’armes à feu volées ou des armes ayant servi à commettre un crime(25). L’alinéa 117o) de la LAF est modifié afin de permettre de prendre des règlements qui établissent des infractions relatives à la tenue ou à la destruction de ces registres (par. 27(2)).
When Bill C-21 was introduced, the government indicated its intention to introduce a requirement for businesses to maintain records of all transactions involving the sale, purchase or disposal of non-restricted firearms, in order to assist police investigators in locating the owners of stolen firearms or firearms used in the commission of a crime (25) Paragraph 117(o) of the Act is amended to allow regulations that create offences regarding the keeping and destruction of such records (sub-clause 27(2)).