Traduction de «timbre ayant déjà servi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est interdit d’emballer des oeufs de la catégorie Canada A ou Canada B dans un contenant ayant déjà servi à emballer des oeufs non classés ou de la catégorie Canada Oeufs tout-venant.
(2) No eggs graded Canada A or Canada B shall be packed in a container that has been previously used to pack ungraded eggs or eggs graded Canada Nest Run.

Bien qu'ayant déjà servi au poste de directrice générale du Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses à l'Agence de la santé publique du Canada, les observations que je vais vous livrer aujourd'hui s'inscrivent dans ma perspective en tant que médecin hygiéniste en chef de l'Ontario.
While I served previously as the Director General of the Centre for Immunization and Respiratory Infectious Diseases at the Public Health Agency of Canada, my comments today are from my perspective as Chief Medical Officer of Health for Ontario.

M. Blair Seaborn: Je pense qu'il faut faire une distinction entre le processus de recyclage français, qui consiste à recycler du combustible ayant déjà servi dans les réacteurs—il ne s'agit pas du tout de combustible militaire—et la question de savoir comment se débarrasser des fortes quantités de plutonium qui découlent des applications militaires.
Mr. Blair Seaborn: I think a distinction must be made between the French recycling process, which is recycling fuel that they have already used in their reactors—it's not military at all—and the other question of what you might do to get rid of those large supplies of plutonium that are left over from the military applications.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (d) what is a breakdown on the types of offences committed by adults with previous service in the CF and RCMP for those serving custody sentences in federal correctional facilities and offenders on conditional release from 2001 to 2013 inclusive; (e) has CSC determined a re-conviction rate for adults who previously served in the CF or RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (f) what is a breakdown of the types of rehabilitative needs adults who previously served in the CF and RCMP accessed while serving their custody sentence or conditional release (including psychological, social, or occupational training opportunities) from 2001 to 2013 inclusive; and (g) how many adults serving their custody sentence or conditional release with prior CF or RCMP service were treated for Post-traumatic Stress Disorder or Operational Stress Injuries from 2001 to 2013 inclusive?

Il a été conclu (3) que les nouvelles informations disponibles en ce qui concerne les utilisations de ces trois phtalates et l’exposition à ceux-ci ne changeaient pas la donne à la suite des évaluations déjà réalisées et ayant servi de base à ces restrictions.
It was concluded (3) that the available new information on uses and exposure to those three phthalates did not bring a new perspective to the assessments already performed and used as a basis for those restrictions.

Ainsi qu’il a déjà été signalé, attendu que 75 % du prêt garanti sont considérés comme ayant servi à financer la partie des activités militaires de HSY, seuls 25 % de la garantie sont soumis à l’examen sur la base de la législation relative aux aides d’État et ont été jugés comme constituant une aide d’État.
As indicated previously, since 75 % of the guaranteed loan is considered to finance military activities, only 25 % of the guarantee is falling under State aid control and was found to constitute State aid.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, ayant déjà servi dans les rangs des forces policières canadiennes et fait partie du syndicat des policiers, je sais que c'est là une situation difficile pour cette jeune famille.
Senator St. Germain: Honourable senators, having been a member of the police forces in Canada as well as a member of the police union, I know that this is a trying situation for this young family.