Traduction de «vente par agence exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente par agence exclusive
exclusive agency selling

bureau de vente-ville [ agence urbaine ]
city sales office

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

vente exclusive [ transaction exclusive ]
exclusive dealing

bénéficiaire d'une concession exclusive de vente | concessionnaire d'une exclusivité de vente
grantee of an exclusive sales concession

exclusivité | vente exclusive
exclusive sale

vente exclusive
exclusive sale

agence | succursale | bureau de vente | bureau de représentation | agence commerciale
sales office | sales agency

agence commerciale | agence | bureau de vente | succursale commerciale | bureau de représentation régionale | bureau de représentation
sales office | sales agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.
The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.

Les ventes des maisons d'édition et des agences exclusives totalisent environ 1,5 milliard de dollars, réparties en plusieurs catégories—canadien, étranger, anglais et français.
With respect to publishing and exclusive agency sales in Canada, they total about $1.5 billion, and they are broken down into the various categories: Canadian, foreign, English, and French.

a) lorsque le contribuable a coupé du bois en état dans la province ou a acquis des billes provenant de bois en état dans la province et que les billes ainsi obtenues sont vendues par lui dans la province avant ou au moment d’être livrées à une scierie, à une usine de pâte ou papier ou à un autre lieu de transformation de billes, son revenu pour l’année tiré de telles ventes, à l’exclusion de la partie de ce revenu qui a déjà été incluse dans le calcul de son revenu tiré d’opérations forestières dans la province pour une année antérieure;
(a) where standing timber is cut in the province by the taxpayer or logs cut from standing timber in the province are acquired by the taxpayer and the logs so obtained are sold by the taxpayer in the province before or on delivery to a sawmill, pulp or paper plant or other place for processing logs, the taxpayer’s income for the year from the sale, other than any portion thereof that was included in computing the taxpayer’s income from logging operations in the province for a previous year;

b) lorsque le contribuable vend du bois en état dans la province ou le droit de couper du bois en état dans la province, son revenu pour l’année tiré de telles ventes, à l’exclusion de la partie de ce revenu qui a déjà été incluse dans le calcul de son revenu tiré d’opérations forestières dans la province pour une année antérieure;
(b) where standing timber in the province or the right to cut standing timber in the province is sold by the taxpayer, the taxpayer’s income for the year from the sale, other than any portion thereof that was included in computing the taxpayer’s income from logging operations in the province for a previous year;

Toutefois, le régime ne concerne pas les agents de voyages qui vendent des vacances à forfait à d’autres sociétés commerciales, et notamment à d’autres agences de voyage, qui se chargent de les revendre. Or, les Pays-Bas n'ont pas correctement mis en œuvre ce régime particulier et l'appliquent également aux ventes entre agences de voyages.
However, the scheme does not apply to travel agents who sell holiday packages to other companies, in particular to other travel agents for re-sale.

l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.
the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.

Avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidents de l'UE.
With the increased use of the Internet as a means of selling travel services, travel agents or tour operators established in third countries are increasingly supplying travel packages to EU residents.

L'inclusion des organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'Union européenne dans le champ d'application du régime TVA : avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages à forfait ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidants de l'UE.
With the growing use of the Internet as a sales outlet, package tour agencies or tour operators established in third countries are increasingly providing package tours to EU residents.

«détaillants» : les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes qui exercent professionnellement une activité commerciale comportant la vente directe au consommateur par petites quantités, à déterminer par chaque État membre compte tenu des caractéristiques particulières du commerce et de la distribution, à l'exclusion de ceux qui utilisent des caves équipées pour le stockage et, le cas échéant, d'installations pour le conditionnement des vins en quantités importantes ou qui procèdent à la vente ambulante de vins transportés en vrac.
means any natural or legal person or group of such persons whose business activity includes the sale directly to the consumer of wine in small quantities, to be defined by each Member State, having regard to the special features of trade and distribution, but not those who use cellars equipped for storing and, if appropriate, facilities for bottling wines in large quantities or who engage in itinerant trading in wine transported in bulk.

Industries extractives par forage: toutes les industries pratiquant les activités de prospection et d'extraction ainsi que de préparation des matières extraites pour la vente à l'exclusion des activités de transformation des matières extraites.
Extractive industries (boreholes): all industries engaged in prospecting and extraction activities and in the preparation of extracted materials for sale but not the processing of such extracted materials.