Vertaling van "vente elle vend " (Frans → Engels) :

Elle vend et distribue du café torréfié et des produits en rapport avec le café (par exemple, des tasses, des aliments emballés et des pâtisseries) aux points de vente de Starbucks en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
It sells and distributes roasted coffee and coffee-related products (e.g. cups, packaged food, pastries) to Starbucks outlets in Europe, the Middle East and Africa.

(3) Malgré toute autre disposition de la présente loi et pour l’application de la présente partie et de la partie III, lorsqu’une personne a acheté ou importé des marchandises servant à l’usage visé par l’exemption de la taxe imposée en vertu de la présente partie ou de la partie III ou dans les conditions décrites au paragraphe 68.19(1) et qu’elle vend les marchandises, dans des circonstances la rendant responsable du paiement de la taxe imposée par la présente partie ou par la partie III, ou est réputée les vendre, ou que le droit de propriété sur celles-ci est transféré à une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance à la date de la vente ou du transfert, gratuitement ou pour un prix moindre que celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si elles n’avaient pas eu de lien de dépendance à cette date, cette personne est réputée avoir vendu les marchandises à cette date pour un prix de vente raisonnable.
(3) Notwithstanding any other provision of this Act, for the purposes of this Part and Part III, where a person has purchased or imported goods as described in subsection 68.19(1) or for a use rendering the purchase or importation exempt from tax under Part III or this Part and that person, under circumstances rendering him liable to pay the tax imposed by Part III or this Part, sells the goods or is deemed to sell the goods, or the property therein is otherwise transferred, to another person with whom he was not dealing at arm’s length at the time of the sale or transfer for no sale price or for a sale price that is less than the sale price (in this subsection referred to as the “reasonable sale price”) that would have been reasonable in the circumstances if they had been dealing at arm’s length at that time, that person shall be deemed to have sold the goods at that time for the reasonable sale price.

Le sénateur St. Germain: Votre industrie n'est-elle pas protégée d'emblée en raison de la complexité des produits qu'elle vend, parce qu'il faut connaître le détail et une tonne d'information, et détenir les compétences particulières à ce créneau de vente?
Senator St. Germain: In your industry, does the aspect of selling your products, which are so complicated, not give you the protection that would allow you to continue because of the detail, the information and the professionalism that is required to sell them?

Aucun juge, aucun policier ou représentant d'un tribunal n'est autorisé à intervenir si une personne met son conjoint à la porte du foyer familial ou si elle vend le foyer familial et conserve l'intégralité du produit de cette vente.
No judge, police officer or court representative is authorized to intervene if someone throws his or her spouse out of the house or sells the family home and keeps all the proceeds from that sale.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

En cas de défaillance d’un débiteur, l’entité faisant l'objet d'un investissement vend automatiquement la créance à un investisseur, conformément à un accord de vente distinct qu’elle a conclu avec ce dernier.
Upon default of a receivable the investee automatically puts the receivable to an investor as agreed separately in a put agreement between the investor and the investee.

La pratique de la Commission à cet égard (16) veut que si une telle vente se déroule selon la valeur réelle des actifs (indépendamment de la nature de l'acheteur), elle ne constitue pas une aide d'État à l'entreprise qui vend ses actifs.
The practice of the Commission in this regard (16) is that if such a sale takes place at the real value of the assets (independently of the nature of the buyer) it does not constitute State aid to the enterprise selling the assets.

C'est une erreur, car la commission n'a pas le monopole au niveau de la vente. Elle vend sur un marché où la concurrence est féroce.
It sells into a market with a lot of competition.

Elle a affirmé que les albums de photographies qu'elle vend sont produits dans une usine située en république populaire de Chine puis exportés vers la Communauté à partir de Hong-kong, où se trouvent ses infrastructures de vente.
This company claimed that the photo albums it sold are produced in a factory located in the People's Republic of China and are exported to the Community through Hong Kong where the sales infrastructure of the company is located.