Traduction de «venez d'énumérer s'appliquent » (Français → Anglais) :

Les pays et territoires énumérés à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003 appliquent des règles équivalentes à celles appliquées par les États membres, tandis que ceux énumérés à l’annexe II, partie C, dudit règlement répondent aux critères énoncés à l’article 10 dudit règlement.
Countries and territories listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 apply rules equivalent to those applied by Member States while those listed in Part C of Annex II to that Regulation comply with the criteria laid down in Article 10 of that Regulation.

1. Le présent règlement s'applique aux produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») et à certains autres produits énumérés à l'annexe I du présent règlement, pour autant que ces produits agricoles et ces autres produits soient destinés à être produits, préparés, distribués, mis sur le marché, importés ou exportés en tant que produits biologiques.
1. This Regulation shall apply to agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) and to some other products listed in Annex I to this Regulation, insofar as those agricultural products and those other products are intended to be produced, prepared, distributed, placed on the market, imported or exported as organic.

L'article 3, paragraphe 1, de l'Acte d'adhésion prévoit que les dispositions de l'acquis de Schengen et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I de l'Acte, sont contraignants et s'appliquent aux nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion[27]. Les dispositions et actes qui ne sont pas mentionnés dans cette annexe, bien qu'ils soient contraignants pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil prise à cet effet, conformément à cet article (article 3, paragraphe 2, de l'Acte d'adhésion).
Article 3(1) of the Act of Accession states that the provisions of the Schengen acquis and the acts building upon it or otherwise related to it, listed in Annex I to the Act, will be binding on and applicable in the new Member States from the date of accession.[27] Provisions and acts not referred to in the Annex, while binding on the new Member States from the date of accession, will only apply in a new Member State pursuant to a Council decision to that effect taken in accordance with the article (Article 3(2) of the Act of Accession).

(22) Les pays et territoires énumérés à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) n° 998/2003 appliquent des règles équivalentes à celles des États membres, tandis que les territoires et les pays tiers énumérés à l’annexe II, partie C, répondent aux critères énoncés à l’article 10 dudit règlement.
(22) Countries and territories listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 apply rules equivalent to those applied by Member States while third countries and territories listed in Part C of Annex II to that Regulation comply with the criteria laid down in Article 10 of that Regulation.

Je peux comprendre votre déception, Monsieur Lambsdorff, au sujet des points que vous venez d’énumérer.
I can understand your disappointment, Mr Lambsdorff, about the things you have just enumerated.

À ces fins, pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83, la valeur exposée au risque des éléments hors bilan énumérés à l'annexe II s'élève à 100 % de la valeur et non aux pourcentages prévus à l'article 78, paragraphe 1, et pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 84 à 89, la valeur exposée au risque des éléments énumérés à l'annexe VII, partie 3, points 9 à 11, est calculée en appliquant un facteur de conversion de 100 % plutôt que les facteurs de conversion ou les pourcentages prévus par ces points.
For this purpose, for credit institutions calculating risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83, the exposure value of off-balance sheet items listed in Annex II shall be 100% of its value rather than the percentages indicated in Article 78(1), and for credit institutions calculating risk-weighted exposure amounts under Articles 84 to 89, the exposure value of the items listed in Annex VII, Part 3, points 9 to 11 shall be calculated using a conversion factor of 100% rather than the conversion factors or percentages indicated in those points.

J’approuve donc les travaux en cours, qui prendront effet pendant que nous attendrons les décisions qui seront inscrites dans le livre blanc. Je soutiens également les principes que vous venez d’énumérer, Monsieur le Commissaire.
I therefore agree with this work in progress, which is to be put into effect while we await the decisions that will be coming in the White Paper, just as I also agree with the principles that you have just enumerated, Commissioner.

Les mécanismes de coopération du règlement ne s’appliquent qu’aux activités destinées à faire appliquer les actes législatifs énumérés dans l’annexe dudit règlement.
The Regulation's cooperation mechanisms only apply to the enforcement of the legal acts listed in its annex.

au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Par dérogation aux dispositions de la présente directive, les États membres mentionnés à l'annexe II sont autorisés à continuer d'appliquer les niveaux réduits de taxation ou les exonérations énumérés à ladite annexe».
‘By way of derogation from the provisions of the present Directive, the Member States specified in Annex II are authorised to continue to apply the reductions in the levels of taxation or the exemptions set out in that Annex’.

Je vous ai parlé d'aide humanitaire et vous me répondez par des projets présentant avant tout un caractère politique, comme le fameux programme - le dernier que vous venez d'évoquer - appliqué à certaines villes et qui s'apparente, permettez-moi de le dire, à une manœuvre politicienne.
I ask you about humanitarian aid and you respond by talking about plans of a mainly political nature, such as the famous programme – the last one which you referred to – in certain towns which is, permit me to say, a quasi-political programme.