Vertaling van "vendu des propriétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
the buyer acquires ownership of the thing sold

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

dévaluation des propriétés vendues
write-down on properties sold

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une des traditions en common law, en droit coutumier, dans lequel vous et moi vivons, c'est que lorsqu'on a vendu une propriété—et le Code Napoléon dit la même chose—ou lorsque quelqu'un a fait l'acquisition d'une propriété, ce qui est une des conditions pour créer un parc, c'est le propriétaire du terrain qui a le droit d'en faire l'utilisation et non celui qui l'a vendu.
One of the traditions in common law, under which you and I are living, is that when you sell a property—and the Napoleonic Code has the same provision—or when someone has acquired a property, which is one of the conditions in order to create a park, it is the owner of the land who has the right to decide of its utilization and not the person who has sold it.

Tout comme dans l'enquête initiale, le biodiesel vendu sur le marché intérieur des États-Unis et le biodiesel américain vendu à des fins d'exportation présentent les mêmes propriétés physiques et techniques de base et sont destinés aux mêmes usages.
As in the original investigation, the biodiesel sold on the domestic market in the USA and the US biodiesel sold for export have the same basic physical and technical characteristics and uses.

Le certificat de propriété ou la carte d'enregistrement prévus au premier alinéa sont restitués à l'organisme émetteur si l'animal est décédé ou s'il a été vendu, perdu, volé, abattu ou mis à mort.
The ownership certificate or registration card provided for in the first subparagraph shall be returned to the issuing body if the animal died or was sold, lost, stolen, slaughtered or killed.

Question n 287 M. Robert Oliphant: En ce qui concerne l’installation de Postes Canada située au 2 Laird Drive à Toronto: a) Postes Canada a-t-elle vendu cette propriété, (i) si oui, à quelle date et quel montant Postes Canada a-t-il reçu, (ii) sinon, a-t-on pris des mesures pour la mettre en vente; b) quel est le zonage actuel de la propriété; c) outre Postes Canada, y a-t-il d'autres locataires dans l’installation; d) qu’en est-il des baux de quelconques locataires à l’heure actuelle et, dans l’éventualité d’une vente, (i) quels changements y aura-t-il à l’égard de ces baux, (ii) quel préavis donnera-t-on aux locataires actuels?
Question No. 287 Mr. Robert Oliphant: With regard to the Canada Post facility located at 2 Laird Drive in Toronto: (a) has this property been sold by Canada Post, (i) if so, on what date and what was the price Canada Post received, (ii) if not, have steps been taken to place it on the real estate market; (b) what is the current zoning for the facility; (c) besides Canada Post operations, are there any current tenants in the facility; and (d) what is the current status of the leases held by any current tenants in the facility and, if a sale takes place, (i) what changes will take place regarding their lease agreements, (ii) what notice will be provided to the current tenants?

Je sais que par le passé, ils ont acheté et vendu des propriétés. La CCN a repéré, parmi toutes les propriétés privées disponibles dans le parc de la Gatineau, celles qui ont la plus haute priorité étant donné son mandat de préserver l'intégrité environnementale du parc.
The NCC has identified, among all the private properties available in Gatineau Park, those that are a top priority for the mandate of the park to conserve environmental integrity.

Lui et sa femme ont vendu la propriété et les biens qu'ils possédaient en Amérique du Sud et sont venus au Canada avec leurs trois enfants.
He and his wife sold their property and their assets in South America and travelled to Canada with their three children.

Le gouvernement a donc vendu la propriété, il a soustrait du montant de la vente les dépenses de la police et il a remis la différence à l'aide juridique.
As a result, the government sold the property, subtracted it and the police expenses from that amount, and the remaining money was handed over to legal aid.

5. Les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé, si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.
5. Travelling exhibition certificates or personal ownership certificates shall cease to be valid if the specimen is sold, lost, destroyed or stolen, or if ownership of the specimen is otherwise transferred, or, in the case of a live specimen, if it has died, escaped or been released to the wild.

g) aux parts de capital non fongibles dont le but principal est de donner au titulaire le droit d'occuper un appartement ou une autre forme de propriété immobilière ou une partie de ceux-ci, lorsque les parts ne peuvent être vendues sans renoncer au droit qui s'y rattache;
(g) non-fungible shares of capital whose main purpose is to provide the holder with a right to occupy an apartment, or other form of immovable property or a part thereof and where the shares cannot be sold on without this right being given up;

*restent la propriété de la société pour une période de un à trois ans, avant d'être vendues sur le marché des occasions pour particuliers;
*remain in company's ownership for a period between one and three years, before being sold on to the private second-hand market.