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Dévaluation des propriétés vendues
L'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

Vertaling van "dévaluation des propriétés vendues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dévaluation des propriétés vendues

write-down on properties sold


l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

the buyer acquires ownership of the thing sold
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ainsi que nous sommes habitués à ce que l'on dévalue nos propriétés sans nous indemniser—cela s'appelle le zonage.

For instance, we're used to property devaluation without compensation here—it's called zoning.


M. Pagan : Dans la deuxième partie d'une question posée précédemment concernant les propriétés vendues, j'ai négligé, dans ma réponse, d'indiquer la deuxième partie de l'équation.

Mr. Pagan: In the second part of a question addressed previously in terms of the properties that were sold, I neglected, in my answer, to provide the second part of the equation.


Tout comme dans l'enquête initiale, le biodiesel vendu sur le marché intérieur des États-Unis et le biodiesel américain vendu à des fins d'exportation présentent les mêmes propriétés physiques et techniques de base et sont destinés aux mêmes usages.

As in the original investigation, the biodiesel sold on the domestic market in the USA and the US biodiesel sold for export have the same basic physical and technical characteristics and uses.


Le certificat de propriété ou la carte d'enregistrement prévus au premier alinéa sont restitués à l'organisme émetteur si l'animal est décédé ou s'il a été vendu, perdu, volé, abattu ou mis à mort.

The ownership certificate or registration card provided for in the first subparagraph shall be returned to the issuing body if the animal died or was sold, lost, stolen, slaughtered or killed.


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En fait, les pétitionnaires sont tellement inquiets qu'ils ont décidé de présenter une pétition au conseil municipal, à Queen's Park et maintenant à la SCHL par l'entremise de la Chambre des communes, pour souligner les répercussions qu'aura le projet, notamment une augmentation massive de la congestion automobile et de la pollution causée par les gaz d'échappement et le bruit ainsi que du bruit engendré par la surpopulation; une diminution de la sécurité, de l'intimité et de l'espace vital et la dévaluation des propriétés.

In fact, they are so concerned that they have taken to petitioning city council, Queen's Park and now CMHC through this House because of the massive increase in traffic congestion, increased exhaust and noise pollution, noisy crowded neighbourhoods, a decrease in safety and security, a reduction in privacy and space and devaluation of property prices.


Le sénateur Ringuette : J'ai cru comprendre en examinant le rapport que, d'une part, Radio-Canada demandait l'autorisation d'emprunter 220 millions de dollars de plus afin de racheter une hypothèque qu'elle avait contractée sur une propriété vendue il y a quelques années pour obtenir plus de liquidités.

Senator Ringuette: I understood the report in regard to CBC requesting authority for an additional loan of $220 million in that the loan was to sell a mortgage they had on a piece of property they sold a few years ago to acquire liquidity.


La mairesse de Port Hope a illustré cela en nous parlant de toutes les infrastructures municipales, de la contamination de l'eau, de la dévaluation des propriétés, de la perte du tourisme, etc.

The mayor of Port Hope painted a picture for us when she talked about all the municipal infrastructures, contaminated water, devalued property, the loss of tourism and so on.


5. Les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé, si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.

5. Travelling exhibition certificates or personal ownership certificates shall cease to be valid if the specimen is sold, lost, destroyed or stolen, or if ownership of the specimen is otherwise transferred, or, in the case of a live specimen, if it has died, escaped or been released to the wild.


g) aux parts de capital non fongibles dont le but principal est de donner au titulaire le droit d'occuper un appartement ou une autre forme de propriété immobilière ou une partie de ceux-ci, lorsque les parts ne peuvent être vendues sans renoncer au droit qui s'y rattache;

(g) non-fungible shares of capital whose main purpose is to provide the holder with a right to occupy an apartment, or other form of immovable property or a part thereof and where the shares cannot be sold on without this right being given up;


*restent la propriété de la société pour une période de un à trois ans, avant d'être vendues sur le marché des occasions pour particuliers;

*remain in company's ownership for a period between one and three years, before being sold on to the private second-hand market.




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Date index: 2025-09-11
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