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Backflush costing
Commission venant en déduction de la prime
Comptabilité à rebours
Coût de revient avec réimputation par déduction
Coûts et déductions
Imputation rétrospective
Méthode de l'imputation rétrospective
Participation venant en déduction de la prime
Postdéduction
Recettes en atténuation de dépenses
Recettes venant en déduction des dépenses
Venant en déduction des coûts

Vertaling van "venant en déduction des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
venant en déduction des coûts

applied against the costs


recettes en atténuation de dépenses | recettes venant en déduction des dépenses

appropriations in aid


participation venant en déduction de la prime

dividend deduction of premium [ dividend deduction from premium ]


commission venant en déduction de la prime

commission deducted from premium




comptabilité à rebours | coût de revient avec réimputation par déduction | backflush costing

backflush costing | post-deduct costing | delayed costing | endpoint costing


imputation rétrospective | postdéduction | méthode de l'imputation rétrospective | coût de revient avec réimputation par déduction

backflush costing | delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. estime que le plafond de 5 millions d'EUR (ou de 10 millions d'EUR des coûts totaux pour les biens inscrits sur la liste de l'UNESCO) adopté par la Commission sur la base des coûts totaux des projets est trop rigide et qu'il entraînera une réduction du soutien au patrimoine culturel, notamment parce qu'il ne prévoit pas la déduction des coûts de documentation et de gestion ni celle des dépenses incompressibles (comme la TVA); estime également que ce plafond réduit la possibilité d'avoir recours à des partenariats publics et privés et d ...[+++]

19. Takes the view that the EUR 5 million (or EUR 10 million of the total cost where sites on the UNESCO list are involved) ceiling adopted by the Commission on the basis of total project costs is overly rigid and will result in less support for cultural heritage, not least because it makes no provision for the deduction of documentation an ...[+++]


Les montants au-delà de 110 000 000 EUR qui ont été reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat sont inscrits au budget général de l'Union, après déduction des coûts et frais de gestion.

Amounts exceeding EUR 110 000 000 which have been paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees.


Après déduction des coûts administratifs, ces recettes sont utilisées pour au moins l'un des objectifs suivants:

After the deduction of administrative costs, those revenues shall be used for one or more of the following purposes:


4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6, du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu'au 1er janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l'Union après déduction des coûts et frais de gestion.

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees.


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4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6 , du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu’au 1 janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l’Union après déduction des coûts et frais de gestion .

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees .


Coûts totaux après déduction des coûts des services pour des vols exonérés (en termes nominaux)

Total costs after deduction of costs for services to exempted flights (in nominal terms)


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Aussi longtemps que le MES n'aura pas été activé et pour autant que la capacité de prêt effective ne soit pas inférieure à 500 milliards, le produit de l'investissement du capital versé au MES sera restitué aux États membres, après déduction des coûts de fonctionnement.

As long as the ESM has not been activated and provided that the effective lending capacity is not less than 500 billion, the proceeds from the investment of the ESM paid-in capital will be returned to the Member States, after deductions for operational costs.


une déduction des coûts des vols VFR identifiés à l’article 7, paragraphe 4».

a deduction of the costs of VFR flights as identified in Article 7(4)’.




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venant en déduction des coûts ->

Date index: 2021-04-14
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