Traduction de «coûts et déductions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts et déductions
costs and deductions

coût obtenu par déduction [ coût établi par déduction ]
constructed cost

allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]
additional allowance in respect of capital cost

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

Catégorie 34 - Déduction accélérée des coûts en capital
Class 34 - Accelerated Capital Cost Allowance

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de subventions, le règlement prévoit que le financement ne peut excéder le total des coûts éligibles, déduction faite des recettes de l’action, comme prévu par le règlement financier de l'UE (article 126).
In the case of grants, the regulation states that funding cannot exceed the total eligible costs minus the receipts of the action, as defined in the EU’s Financial Regulation (Article 126).

1. Le financement d'une action ne dépasse pas le total des coûts éligibles, déduction faite des recettes de l'action.
1. The funding of an action shall not exceed the total eligible costs minus the receipts of the action.

1. Le financement d'une action ne peut dépasser le total des coûts éligibles, déduction faite des recettes de l'action.
1. The funding for an action shall not exceed the total eligible costs minus the receipts of the action.

Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l’exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n’excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions concernant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

b)le total de fonds publics demandés, en euros, qui correspond aux coûts pertinents, déduction faite de toute participation de l’opérateur à ces coûts.
(b)the total request for public funding in euro, which is the relevant costs minus any contribution to those costs from the operator.

le total de fonds publics demandés, en euros, qui correspond aux coûts pertinents, déduction faite de toute participation de l’opérateur à ces coûts.
the total request for public funding in euro, which is the relevant costs minus any contribution to those costs from the operator.

5. Aux fins des paragraphes 1 à 4, les coûts éligibles, déduction faite des recettes, sont pris en compte pour déterminer la contribution financière de la Communauté.
5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, eligible costs minus receipts shall be taken into consideration in order to determine the Community financial contribution.

5. Aux fins des alinéas 1 à 4 pour la détermination de la contribution financière de la Communauté, les coûts éligibles, déduction faite des recettes, seront pris en compte.
5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, eligible costs minus receipts shall be taken into consideration in order to determine the Community financial contribution.