Traduction de «veillera à indiquer quelles propositions » (Français → Anglais) :

La demande doit définir clairement son champ d'application, contenir des études et des données démontrant l'innocuité du produit, indiquer quelles parties sont confidentielles et inclure un plan de surveillance, une proposition d'étiquetage et une méthode de détection.
The application must clearly define the scope of the application, contain studies and data demonstrating the safety of the product, indicate which parts are confidential and must include a monitoring plan, a labelling proposal and a detection method.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Pourriez-vous en dire davantage et m'indiquer quelles pourraient être les conséquences imprévues de cette proposition?
Can you amplify on that comment and on other things that you see as unintended consequences of this proposal?

Cette demande contient le texte de la proposition d'accord et indique quelles entités du groupe ont l'intention d'en être partie.
The application shall contain the text of the proposed agreement and identify the group entities that propose to be parties.

Cette demande contient le texte de la proposition d’accord et indique quelles entités du groupe ont l’intention d’en être partie.
The application shall contain the text of the proposed agreement and identify the group entities that propose to be parties.

Un nouveau tableau de bord annuel est également présenté. Il mesure les progrès accomplis dans le domaine de la législation sur les PME et indique quelle suite est réservée, par les autres institutions et par les États membres, aux propositions de la Commission en matière de simplification ou de réduction de la charge administrative.
A new annual scoreboard is presented, too, which tracks progress on SME-relevant legislation and which shows how proposals by the Commission to simplify or reduce burden are followed up by the other institutions and by Member States.

De même, la Commission est en principe ouverte à votre suggestion selon laquelle le programme législatif et de travail annuel devrait à l’avenir indiquer quelles propositions, le cas échéant, la Commission entend retirer, de telle sorte que le Parlement puisse exprimer son point de vue en temps utile.
The Commission is also, in principle, open to your suggestion that the annual legislative and working programme should, in future, indicate which, if any, proposals the Commission intends to withdraw, so that Parliament may express its point of view in good time.

La demande doit définir clairement son champ d'application, indiquer quelles sont les informations confidentielles et inclure un plan de surveillance, une proposition d'étiquetage et une méthode de détection.
The application must clearly define the scope of the application, indicate which parts are confidential and must include a monitoring plan, a labelling proposal and a detection method.

b. dans ses programmes de travail, la Commission veillera à indiquer quelles propositions peuvent avoir un impact sur la santé;
b. The Commission should include in its work programmes an indication of any proposals likely to impact on health;

La demande doit définir clairement le champ d’application, indiquer quelles parties sont confidentielles et inclure un plan de surveillance, une proposition d’étiquetage et une méthode de détection des nouveaux aliments pour animaux et denrées alimentaires GM.
The application must clearly define the scope of the application, indicate which parts are confidential and must include a monitoring plan, a labelling proposal and a detection method for the new GM food or feed.