Vertaling van "commission veillera à indiquer quelles propositions " (Frans → Engels) :

Cette demande contient le texte de la proposition d'accord et indique quelles entités du groupe ont l'intention d'en être partie.
The application shall contain the text of the proposed agreement and identify the group entities that propose to be parties.

Cette demande contient le texte de la proposition d’accord et indique quelles entités du groupe ont l’intention d’en être partie.
The application shall contain the text of the proposed agreement and identify the group entities that propose to be parties.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu’à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l’avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu'à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l'avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

La Commission peut-elle indiquer quelles sont ses intentions concernant l’élaboration d’une nouvelle proposition de directive sur la libéralisation des services portuaires et préciser d’ores et déjà quelle sera la teneur de cette proposition?
Can the Commission indicate what plans it has for submitting a new proposal for a directive on the liberalisation of port services, and can it already say what the substance of these plans will be?

b. dans ses programmes de travail, la Commission veillera à indiquer quelles propositions peuvent avoir un impact sur la santé;
b. The Commission should include in its work programmes an indication of any proposals likely to impact on health;

La Commission peut-elle indiquer quelles sont ses intentions concernant l'élaboration d'une nouvelle proposition de directive sur la libéralisation des services portuaires et préciser d'ores et déjà quelle sera la teneur de cette proposition?
Can the Commission indicate what plans it has for submitting a new proposal for a directive on the liberalisation of port services, and can it already say what the substance of these plans will be?

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, tel que requis par le traité À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du traité.
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible. To this end, the Framework Programme will be adapted or supplemented in codecision pursuant to Article 166(2) of the Treaty.

La Commission veillera à ce que les conséquences éthiques, juridiques et sociales soient prises en considération aux stades les plus précoces de la recherche soutenue par la Communauté en finançant la recherche sur la bioéthique et en procédant à un examen éthique des propositions de recherche reçues.
The Commission will ensure that ethical, legal and social implications are taken into account at the earliest possible stages of Community supported research by means of funding bioethics research and of providing an ethical review of research proposals received.

La Commission veillera à évaluer l'impact possible de ses propositions législatives en terme d'opportunités criminelles, particulièrement dans les secteurs sensibles.
The Commission will be at pains to evaluate the possible impact of its legislative proposals in terms of opportunities for crime, particularly in sensitive areas.