Vertaling van "variétés de betteraves suffisamment stables " (Frans → Engels) :

h) une déclaration portant que la variété végétale est stable et qu’elle est suffisamment homogène au sens du paragraphe 4(3) de la Loi;
(h) a statement that the plant variety is a sufficiently homogeneous variety within the meaning of subsection 4(3) of the Act and is stable;

De plus, une variété n’est admise aux catalogues officiels des États membres que si elle est distincte , stable et suffisamment homogène .
A variety is, moreover, accepted for inclusion in the official catalogues of the Member States only if it is distinct , stable , and sufficiently uniform .

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des betteraves dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de betteraves à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de types et variétés de betteraves suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in beet cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of beet seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform types and varieties of beet which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des céréales dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de céréales à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de céréales suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in cereal cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of cereal seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform cereal varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que l'établissement de ces catalogues doit être effectué selon des règles unifiées afin que les variétés admises soient distinctes, stables et suffisamment homogènes;
Whereas these catalogues must be drawn up in accordance with uniform rules so that the varieties accepted will be distinct, stable and sufficiently uniform;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des plantes fourragères dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains État membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de plantes fourragères à celles des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de plantes fourragères suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in fodder plant cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of fodder plant seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform fodder plant varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des pommes de terre dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de plants appropriés ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des plants de pommes de terre à celle des plants de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de pommes de terre suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in potato cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed potatoes ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of seed potatoes to high-quality seed potatoes ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform potato varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

a des droits à l’égard de la variété végétale qui fait l’objet du certificat alors qu’elle n’est plus conforme aux deux critères techniques (être stable dans ses caractères essentiels et suffisamment homogène).
the plant variety no longer meets either of two technical conditions (is stable in its essential characteristics and is sufficiently homogeneous).