Traduction de «expiration de la durée de la validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expiration de la durée de la validité
expiry of validity

expiration de la durée de validité du certificat d'importation
expiry of the period of validity of the import licence

durée maximale de validité des engagements
maximum period of validity of commitments

expiration de la durée de séjour
expiration of stay

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

durée de validité de l'examen médical [ durée de validité des résultats de l'examen médical ]
medical validity

durée de validité | durée de conservation | période de stabilité | délai de péremption | durée de vie
shelf life | shelf-life

expiration d'un engagement de durée déterminée
expiration of fixed-term appointment

durée de validité
period of validity

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Avant l'expiration de la durée de validité de l'acte délégué adopté en application du paragraphe 3 ter, la Commission, en coopération avec le ou les États membres concernés, soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil.
4. Before the end of the period of validity of the delegated act adopted pursuant to paragraph 3b, the Commission, in cooperation with the Member State(s) concerned, shall submit a report to the European Parliament and the Council.

les dates de début et d'expiration de la durée de validité du visa.
the commencement and expiry dates of the validity period of the visa.

g)les dates de début et d'expiration de la durée de validité du visa.
(g)the commencement and expiry dates of the validity period of the visa.

(g) les dates de début et d'expiration de la durée de validité du visa;
(g) the commencement and expiry dates of the validity period of the visa;

1. Les autorisations sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission statue sur une nouvelle demande, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise une nouvelle demande au moins dix-huit mois avant l'expiration de la durée de validité.
1. Authorisations shall be regarded as valid until the Commission decides on a new application, provided that the holder of the authorisation submits a new application at least 18 months before the expiry of the time-limit.

1. Les autorisations sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission statue sur une nouvelle demande, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise une nouvelle demande au moins 18 mois avant l'expiration de la durée de validité.
1. Authorisations shall be regarded as valid until the Commission decides on a new application, provided that the holder of the authorisation submits a new application at least 18 months before the expiry of the time-limit.

Un agrément final ne peut être accordé que s'il ressort d'un nouveau contrôle sur le terrain, après expiration de la durée de validité de l'agrément provisoire fixée par l'autorité officielle, que toutes les prescriptions de la législation applicable en matière d'alimentation animale et de denrées alimentaires sont respectées.
A final approval can only be granted if it appears from a new on-the-spot control after the period of validity of the provisional approval laid down by the official authority that all requirements of relevant feed and food law are complied with.

À l'expiration de la durée de validité du présent règlement, les régimes d'aides qu'il exempte bénéficieront d'une période d'adaptation de six mois.
At the end of the period of validity of the Regulation, aid schemes exempted under the Regulation will remain exempted during an adjustment period of six months.

5. Avant l'expiration de la durée de validité de l'acte d'exécution adopté en vertu du paragraphe 4, la Commission, en coopération avec l'État membre concerné, soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil.
5. Before the end of the period of validity of the implementing act adopted pursuant to paragraph 4, the Commission, in cooperation with the Member State concerned, shall submit a report to the European Parliament and to the Council.

2. À l'expiration de la durée de validité du présent règlement, les régimes d'aides exemptés en vertu du présent règlement restent exemptés durant une période d'adaptation de six mois.
2. At the end of the period of validity of this Regulation, aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months.