Traduction de «valeurs mobilières sera dûment » (Français → Anglais) :

Le vice-président: Aujourd'hui, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières sera représentée par MM. Joseph Oliver et Ian Russell.
The Deputy Chairman: The Investment Dealers Association of Canada is represented today by Mr. Joseph Oliver and Mr. Ian Russell.

La coquille vide Hipo Fondi, qui subsistera après la vente des actifs qu'elle gérait, sera vendue dans les mois à venir. Il sera mis fin aux opérations sur valeurs mobilières, et RIS, qui est une pure société holding détenant actuellement des participations dans Hipo Fondi et dans deux sociétés en situation d'insolvabilité, sera liquidée.
The shell company Hipo Fondi, which will remain after the sale of the assets it managed, will be sold in the coming months, the securities business will be terminated, and RIS, which is a pure holding company currently holding shares in Hipo Fondi and two companies in insolvency, will be liquidated.

Quand les Québécois voient qu'une activité économique comme les valeurs mobilières sera déplacée vers l'Ontario, c'est décourageant.
It is discouraging when Quebeckers see that an economic activity such as securities will be moved to Ontario.

Notre gouvernement croit que, tant que la réglementation des valeurs mobilières sera morcelée au Canada, les familles et les entreprises seront exposées à un risque inutile.
Our government believes that as long as securities regulation in our country remains fragmented, families and businesses will be left at unnecessary risk.

L’expérience disponible au niveau de la législation existante sur l’intermédiation dans les assurances et les valeurs mobilières sera dûment prise en compte.
Available experience from the existing legislation on insurance and securities intermediation will be taken into account.

Alors comment pensez-vous qu'une commission pancanadienne des valeurs mobilières sera capable de tenir compte de cette réalité spécifique au Québec?
How would a pan-Canadian securities commission be able to deal with this reality specific to Quebec?

| Les ressortissants étrangers peuvent devenir actionnaires ou associés d'une société de courtage à concurrence de 24 % de son capital, avec l'approbation préalable de l'Office du marché des valeurs mobilières (remarque: cette disposition sera abolie avec l'adoption de la nouvelle loi sur le marché des valeurs mobilières).
| Foreign persons may become shareholders or partners in a Stock Broking Company up to 24 % of the capital of the Stock Broking Company by prior approval of the Securities Market Agency (Remark: this provision shall be abolished upon the adoption of the new Law on Securities Market).

L'accès aux marchés des valeurs mobilières sera assuré par un système commun d'enregistrement, basé sur des informations comparables et un jeu unique de normes comptables.
Access to securities markets will be secured through a common registration system based on comparable market information, including one set of accounting standards.

c) En application des directives communautaires pertinentes, les États membres feront tout leur possible pour examiner dans les six mois les demandes dûment établies présentées par des entreprises régies par les lois chiliennes en vue d'obtenir les licences nécessaires à la fourniture de services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, tels qu'ils sont définis dans la directive sur les services d'investissement, par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.
(c) In application of the relevant EC Directives, Member States will make their best endeavours to consider within 6 months complete applications for licenses to conduct investment services in the securities field, as defined in the Investment Services Directive, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.

Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières et vers l'uniformisation des états financiers des entreprises cotées de l'UE. La concurrence transfrontalière devrait aussi profiter aux consommateurs de l'UE. Mais il n'en sera ainsi que si les consommateurs sont suffisamment protégés et ont confiance dans les services proposés, en ligne ou non, sur la place financière de l'UE.
The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they are sufficiently protected and have confidence in the on-line and off-line EU financial marketplace.