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Traduction de «valeur totale des actifs dépasse 30 milliards » (Français → Anglais) :

dont la valeur totale des actifs dépasse 30 milliards d'euros.

where the total value of the assets of the undertaking exceeds €30 billion.


5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un ELTIF peut relever à 20 % la limite de 10 % prévue dans lesdites dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises de portefeuille éligibles et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 40 % de la valeur du c ...[+++]

5. By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 2, an ELTIF may raise the 10 % limit referred to therein to 20 %, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10 % of its capital does not exceed 40 % of the value of the capital of the ELTIF.


5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un ELTIF peut relever à 20 % la limite de 10 % prévue dans lesdites dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises de portefeuille éligibles et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 40 % de la valeur du c ...[+++]

5. By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 2, an ELTIF may raise the 10 % limit referred to therein to 20 %, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10 % of its capital does not exceed 40 % of the value of the capital of the ELTIF.


5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément ...[+++]

5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.


5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément ...[+++]

5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.


En revanche, les autorités compétentes doivent être en mesure de vérifier qu’un gestionnaire effectue correctement le calcul et le suivi de la valeur totale des actifs gérés, notamment en ce qui concerne l’évaluation des situations dans lesquelles la valeur totale des actifs gérés dépasse de façon passagère le seuil applicable; ...[+++]

However, competent authorities must be able to verify that the AIFM is correctly calculating and monitoring the total value of assets under management, including the assessment of occasions when the total value of assets under management temporarily exceeds the relevant threshold and should therefore have access to these data on request.


En revanche, les autorités compétentes doivent être en mesure de vérifier qu’un gestionnaire effectue correctement le calcul et le suivi de la valeur totale des actifs gérés, notamment en ce qui concerne l’évaluation des situations dans lesquelles la valeur totale des actifs gérés dépasse de façon passagère le seuil applicable; ...[+++]

However, competent authorities must be able to verify that the AIFM is correctly calculating and monitoring the total value of assets under management, including the assessment of occasions when the total value of assets under management temporarily exceeds the relevant threshold and should therefore have access to these data on request.


2. Lorsque la valeur totale des actifs gérés dépasse le seuil applicable et que le gestionnaire estime que la situation n’est pas de nature passagère, le gestionnaire notifie sans délai ce dépassement à l’autorité compétente en indiquant que la situation est considérée comme n’étant pas de nature passagère et soumet, dans un délai de 30 jours calendaires, une demande d’agrément conformément ...[+++]

2. Where the total value of assets under management exceeds the relevant threshold and the AIFM considers that the situation is not of a temporary nature, the AIFM shall notify the competent authority without delay stating that the situation is considered not to be of a temporary nature and shall seek authorisation within 30 calendar days in accordance with Article 7 of Directive 2011/61/EU.


2. Lorsque la valeur totale des actifs gérés dépasse le seuil applicable et que le gestionnaire estime que la situation n’est pas de nature passagère, le gestionnaire notifie sans délai ce dépassement à l’autorité compétente en indiquant que la situation est considérée comme n’étant pas de nature passagère et soumet, dans un délai de 30 jours calendaires, une demande d’agrément conformément ...[+++]

2. Where the total value of assets under management exceeds the relevant threshold and the AIFM considers that the situation is not of a temporary nature, the AIFM shall notify the competent authority without delay stating that the situation is considered not to be of a temporary nature and shall seek authorisation within 30 calendar days in accordance with Article 7 of Directive 2011/61/EU.


La valeur totale du programme dépasse 3,9 milliards d'euros, à laquelle les Fonds structurels contribuent à hauteur de 1,8 milliard d'euros, ce qui en fait le programme objectif 1 le plus important jamais réalisé au Royaume-Uni.

The total value of the programme exceeds EUR3.9 billion, of which the Structural Funds contribute EUR1.8 billion which makes it the largest UK Objective 1 programme ever.




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valeur totale des actifs dépasse 30 milliards ->

Date index: 2022-08-27
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