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Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
LOCOM
Meilleure valeur
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeurs antérieures
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "laquelle la valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur à laquelle l'émetteur a repris les obligations à convertir

value at which the issuer exchanged the convertible bonds


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque entreprise pour laquelle une valeur de référence a été établie reçoit un quota correspondant à 89 % de la valeur de référence multipliée par le pourcentage indiqué à l’annexe V pour l’année concernée.

Each undertaking for which a reference value has been established receives a quota corresponding to 89 % of the reference value multiplied by the percentage indicated in Annex V for the respective year.


(3) Sous réserve des règlements, aucune personne ou compagnie, dans l'intention d'effectuer une opération sur valeurs mobilières, ne peut, à moins d'avoir obtenu la permission écrite du directeur, faire de déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ces valeurs mobilières seront inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations ou selon laquelle une demande d'inscription à la cote d'une bourse ou de cotation dans un tel système a été ou sera présentée, sauf si, selon le cas :

(3) Subject to the regulations, no person or company, with the intention of effecting a trade in a security, shall, except with the written permission of the Director, make any representation, written or oral, that such security will be listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system, or that application has been or will be made to list such security upon any stock exchange or quote such security on any quotation and trade reporting system, unless


le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the basic risk-free interest rate term structure.


le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77, paragraphe 2.

the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of admissible insurance and reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of admissible insurance and reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the relevant risk-free interest rate term structure referred to in Article 77(2).


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Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque ca ...[+++]

If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.


Les valeurs limites applicables aux PM10 devaient être respectées pour 2005. Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées.

The PM10 limit values were to be met by 2005, although Member States may ask the Commission to extend the time for meeting the standards until June 2011.


(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaqu ...[+++]

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.


«transaction sur un panier de titres», une transaction portant sur plusieurs valeurs mobilières, dans le cadre de laquelle ces valeurs sont regroupées et négociées en un lot unique, par rapport à un prix de référence spécifique.

‘portfolio trade’ means a transaction in more than one security where those securities are grouped and traded as a single lot against a specific reference price.


(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquel ...[+++]

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after that value is exceeded, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.


2. Le niveau de base est la concentration à laquelle on peut s'attendre dans l'année au cours de laquelle la valeur limite entre en vigueur si aucune mesure autre que celles déjà approuvées ou celles requises par la législation existante n'est prise.

2. The baseline level is the concentration to be expected in the year when the limit value comes into force without any measures beyond those already agreed or implied by existing legislation.




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laquelle la valeur ->

Date index: 2023-03-06
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