Traduction de «valeur cumulée des différents amortissements déjà opérés » (Français → Anglais) :

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Dans ce cas, la valeur d'un actif à un moment donné de sa vie économique est égale à son prix d'acquisition courant diminué de la valeur cumulée des différents amortissements déjà opérés.
The value of such an asset at a given point in its life is given by its current acquisition price less the accumulated value of these write-offs.

Ainsi, le prêt global BEI de 50 millions d’euros accordé à OSEO bdpme en 2003 a permis de financer les projets de Pme des différents secteurs de l’économie, dont la moitié étaient de petites entreprises de moins de 50 salariés. Dans le cadre de cette opération, les financements conjoints de la BEI et d’OSEO bdpme auront, au total, soutenu la réalisation, d’investissements d’une valeur cumulée supérieure à 150 millions d’euros.
By way of example, the EUR 50 million EIB loan granted to OSEO bdpme in 2003 has served to finance projects mounted by SMEs in various economic sectors, half of which small firms with fewer than 50 employees. All in all, joint EIB/OSEO bdpme financing under this operation has supported capital investment totalling over EUR 150 million.

Le montant de l'aide, pour chaque opération de crédit-bail, correspond à la différence entre les valeurs actualisées des impôts versés au cours de la période totale d'amortissement, compte tenu de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, et celles qui auraient résulté de l'application des dispositions de l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI, différence à laquelle il convient d'ajouter l'éventuelle exonération de la plus-value de cession (76).
The amount of the aid, for each leasing operation, corresponds to the difference between the discounted values of the taxes paid throughout the depreciation period, taking into account the one-point increase in the depreciation coefficient, and those which would have resulted from the application of the provisions of the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code, to which difference must be added any exemption from transfer capital gains tax (76).

En effet, les valeurs terminales utilisées par les autorités belges aboutissant respectivement à des TRI de [.] sont obtenues en opérant des doubles comptages pour les postes d’amortissements, de provisions, d’investissement ainsi que des valeurs résiduelles d’actifs y compris les stocks; car ceux-ci sont déjà comptabilisés dans les «cash-flows» prévisionnels.
The terminal values used by the Belgian authorities resulting respectively in internal rates of return of [.] are obtained by applying double counting for the items depreciations, provisions, investment and residual asset values including stocks; these are already taken into account in the forecast cash flows.

Le crédit octroyé s'élève à 90 % de la valeur contractuelle et porte un intérêt de 3,5 % l'an sur onze ans (avec un différé d'amortissement d'un an), ce qui représente une bonification de 4 millions de DM. Cette opération permettra au port tunisien de Sousse d'augmenter de 16 %-28 % sa capacité de transit d'ici à l'an 2000.
The credit amounts to 90 % of the contract value with an interest rate of 3.5 % a year over 11 years (with a grace period of one year), resulting in an interest rate subsidy of DM 4 m. It will help the Tunisian harbour of Sousse increase the volume of cargo it can carry by 16 % - 28 % by the year 2000.