Traduction de «valeur commerciale du bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur commerciale du bien
marketability of the property

immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée
fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset

valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant
market value | commercial value | market | market price

valeur commerciale
commercial value

destruction de poissons d'une haute valeur commerciale
destruction of fish of a high commercial value

baisse de valeur d'un bien [ baisse de valeur des actifs ]
asset impairment [ impairment of assets ]

avoirs d'une valeur nette de [ biens d'une valeur nette de | capital net de ]
net worth of

contrat de location attribuant au preneur de bénéfice de la valeur résiduelle du bien
lease with lessee enjoying residual benefits

immobilisation corporelle | valeur immobilisée corporelle | bien immobilisé corporel | actif immobilisé corporel
fixed asset

valeur patrimoniale bloquée | biens gelés
frozen assets | frozen property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une contribution soit définie comme toute somme offerte et non remboursable, ainsi que la valeur commerciale des biens et services fournis sous la forme d'un don, d'une avance, d'un dépôt ou d'un escompte, ou la valeur commerciale de tout bien personnel ou service quelconque, qu'il soit industriel, commercial, professionnel ou autre, exception faite du travail bénévole.
any money provided that is not repayable and the commercial value of goods and services provided by way of a donation, advance, deposit or discount or otherwise of any tangible personal property or of services of any description, whether industrial, trade, professional, or other, excluding volunteer labour.

M. Jamie Robertson: Le point numéro 6 concerne une situation où il peut être difficile, je suppose, de déterminer la valeur commerciale de biens provenant de donateurs qui sont utilisés ou acquis pendant une campagne électorale.
Mr. Jamie Robertson: Number six is when there's some question of at times, I presume, determining what the commercial value is of goods that are provided to a campaign or acquired by a campaign or donated to a campaign.

155 (1) Pour l’application de la présente partie, la contrepartie d’une fourniture effectuée à titre gratuit ou pour une valeur inférieure à la juste valeur marchande, au moment de la fourniture, du bien ou du service entre personnes ayant entre elles un lien de dépendance et dont l’acquéreur n’est pas un inscrit qui acquiert le bien ou le service pour le consommer, l’utiliser ou le fournir exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales est réputée égale à la juste valeur marchande du bien ou du service au moment de la fourniture, et payée, relativement à la fourniture à titre gratuit, à ce moment.
155 (1) For the purposes of this Part, where a supply of property or a service is made between persons not dealing with each other at arm’s length for no consideration or for consideration less than the fair market value of the property or service at the time the supply is made, and the recipient of the supply is not a registrant who is acquiring the property or service for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the recipient,

(19) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit — vendeur de réseau à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe (5) est en vigueur — qui réserve, à un moment donné, un bien (à l’exception d’un produit déterminé du vendeur) acquis, fabriqué ou produit dans le cadre de ses activités commerciales, ou un service acquis ou exécuté dans ce cadre, à l’usage de l’un de ses représentants commerciaux, ou d’un particulier qui est lié à celui-ci, qui n’acquiert pas le bien ou le service pour consommation, utilisation ou fourniture exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales de quelque manière que ce soit mais autrement que par fourniture pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande du bien ou du service, est réputé :
(19) For the purposes of this Part, if a registrant that is a network seller in respect of which an approval granted under subsection (5) is in effect appropriates, at any time, property (other than a select product of the network seller) that was acquired, manufactured or produced, or any service acquired or performed, in the course of commercial activities of the registrant, to or for the benefit of a sales representative of the network seller, or any individual related to the sales representative, that is not acquiring the property or service for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the sales representative or individual, in any manner (otherwise than by way of supply for consideration equal to the fair market value of the property or service), the registrant shall be deemed

Les activités de recherche contribueront à mieux comprendre les interactions complexes entre les systèmes de production primaire et les services écosystémiques et contribueront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces services, en apportant des solutions de gestion, en mettant à disposition des outils d'aide à la décision et en évaluant leur valeur commerciale et non commerciale.
Research activities will contribute to a better understanding of the complex interactions between primary production systems and ecosystems services and will support the provision of these public goods and services, through the delivery of management solutions, decision-support tools and the assessment of their market and non-market value.

Dans sa résolution du 27 avril 2006 (6), le Parlement européen a soutenu la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui relève notamment que «les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».
In its resolution of 27 April 2006 (6), the European Parliament supported the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which states in particular that ‘cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must therefore not be treated as solely having commercial value’.

À l'issue d'un examen approfondi de la question de savoir si le fait que les organismes publics puissent résilier leur bail moyennant un préavis de 12 mois devait affecter la valeur commerciale des biens, la valeur desdits biens avait été désormais fixée à 2 837 550 000 NOK.
After an extensive discussion on whether or not the fact that the government agencies were able to terminate their leases on 12 month’s notice should affect the market value of the properties, the value of the properties was now set to NOK 2 837 550 000.

Dans sa résolution du 27 avril 2006 (7), le Parlement européen a soutenu la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui relève notamment que «les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».
In its resolution of 27 April 2006 (7), the European Parliament supported the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which states in particular that ‘cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must therefore not be treated as solely having commercial value’.

La valeur hypothécaire correspond à la valeur de l'immeuble calculée par un expert qui procède à une évaluation prudente de la valeur commerciale future de l'immeuble compte tenu de ses caractéristiques durables à long terme, des conditions de marché normales et locales, de l'usage actuel du bien et des autres usages qui pourraient lui être donnés.
The mortgage lending value shall means the value of the property as determined by a valuer making a prudent assessment of the future marketability of the property by taking into account long-term sustainable aspects of the property, the normal and local market conditions, the current use and alternative appropriate uses of the property.

La contribution est une somme d'argent reçue et non remboursable, ou la valeur commerciale d'un service ou de biens, ou de l'usage de biens ou d'argent, s'ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale.
A contribution is the amount of money received that is not repayable; otherwise it would be a loan. It is the amount of money received that is not repayable, or the commercial value of a service or a property, or the use of property or money to the extent that it is provided without charge or at less than commercial value.