Traduction de «valeur assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur assurée
insured value

valeur assurée du bateau
insured value of the vessel

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas où l’objet de la contribution n’est pas assuré pour sa pleine valeur contributive ou s’il n’est assuré qu’en partie, à la proportion du montant total de la contribution que représente la valeur assurée de la chose par rapport à la valeur contributive.
(b) where the subject-matter of the contribution is not fully insured for its contributory value or only part of it is insured, that proportion of the full amount of the contribution that the insured value of the subject-matter bears to its contributory value.

(2) Pour établir le montant de l’indemnité qui, aux termes de l’alinéa (1)b), est exigible dans le cas où une avarie particulière à déduire de la valeur contributive est payable par l’assureur, il faut déduire le montant de l’avarie de la valeur assurée de la chose.
(2) In order to determine the measure of indemnity under paragraph (1)(b) in a case where a particular average loss that is to be deducted from the contributory value has been incurred and is payable by the insurer, the amount of the loss must be deducted from the insured value of the subject-matter.

Jusqu'au 1er janvier 2030, les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes dont la biomasse solide constitue le principal combustible, qui sont situées dans des zones où, d'après les évaluations menées au titre de la directive 2008/50/CE, la conformité avec les valeurs limites de ladite directive est assurée, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission pour les poussières énoncées à l'annexe II de la présente directive.
Until 1 January 2030, Member States may exempt medium combustion plants firing solid biomass as the main fuel, which are situated in zones where, according to assessments under Directive 2008/50/EC, conformity with the limit values of that Directive is ensured, from compliance with the emission limit values for dust set out in Annex II to this Directive.

Pour les appareils de traitement d’images dotés d’un frontal numérique fonctionnellement intégré dont l’alimentation électrique est assurée par l’appareil de traitement d’images, la consommation électrique du frontal numérique doit être exclue lorsque l'on compare la valeur mesurée en mode «veille» aux valeurs limites combinées pour le moteur d’impression et les extensions de fonctionnalités ci-dessous, et lorsque l'on compare la valeur mesurée en mode «attente» aux valeurs limites en mode «attente» ci-dessous.
For imaging products with a functionally integrated DFE that relies on the imaging product for its power, the power consumption of the DFE should be excluded when comparing the product’s measured sleep with the combined marking-engine and functional-adder limits below and when comparing the measured standby level with the standby limits below.

qui a démontré qu’une surveillance de type A y a été assurée conformément aux dispositions du chapitre D et que la valeur cible appropriée, exprimée en points et mentionnée dans le tableau 2 du chapitre précité, a été atteinte; une surveillance de type B peut être substituée à une surveillance de type A dès lors que la valeur cible appropriée est atteinte, et
which has demonstrated that Type A surveillance, in accordance with Chapter D, is in place and the relevant points target, in accordance with Table 2, has been met. Type B surveillance may replace Type A surveillance once the relevant points target is met; and

Pour les appareils de traitement d'images dotés d'un DFE fonctionnellement intégré dont l'alimentation électrique est assurée par l'appareil de traitement d'images, la consommation électrique du DFE doit être exclue lorsqu'on compare la valeur mesurée en mode «veille» aux valeurs limites combinées pour le moteur d'impression et les extensions de fonctionnalités.
For imaging products with a functionally-integrated DFE that relies on the imaging product for its power, the power consumption of the DFE should be excluded when comparing the product's measured Sleep to the combined marking-engine and functional-adder criteria limits below.

À l'heure actuelle, la franchise que prévoient les polices d'assurance s'élève de 50 000 à 250 000 $ selon la valeur assurée.
Current insurance deductions range from $50,000 to $250,000 and are assigned according to insured value.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].