Vertaling van "valeur assurée du bateau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur assurée du bateau
insured value of the vessel

valeur assurée
insured value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette exigence n'est pas nécessaire, car le numéro d’identification du bateau indique déjà l'identité de l'organisme notifié, en sorte que la traçabilité est déjà assurée, et l'organisme notifié conserve toujours les rapports relatifs à la conformité.
This requirement is not needed because the Craft Identification Number (CIN) already shows the identity of the Notified Body so traceability is already provided for and the Notified Body always keeps reports on conformity.

Au plus tard trois mois après la mise en service du bateau à passagers ou, dans le cas d'un réaménagement de la station d'épuration de bord, après son installation et une fois effectué le contrôle de fonctionnement adéquat, l’autorité compétente prélève un échantillon ponctuel pendant l'exploitation du bateau à passagers afin de vérifier les valeurs énoncées à l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2.
No later than three months after the commissioning of the passenger vessel or, in the case of retrofitting of the on-board sewage treatment plant, after it has been installed and the appropriate performance test has been carried out, the competent authority shall take a random sample during operation of the passenger vessel in order to check the values set out in Article 14a.02(2), Table 2.

En outre, la Commission souligne que la valeur d’un bateau en construction est relativement faible et qu’il est difficile de vendre pareils bateaux.
In addition, the Commission observes that the value of ships under construction is relatively low and they are difficult to sell.

Ce principe s'applique dans tous les cas où le coût total de la rénovation est supérieur à 25 % de la valeur assurée existante du bâtiment.
This principle shall apply in all those cases where the total cost of the renovation is higher than 25 % of the existing insured value of the building.

38. rappelle, par conséquent, que les compagnies d'assurance n'ont pas le droit de réclamer, avant ou après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'exécution d'analyses génétiques, la communication des résultats relatifs à des analyses génétiques déjà effectuées, et déclare que les analyses génétiques ne doivent pas devenir une condition préliminaire à la conclusion d'un contrat d'assurance; estime que les assureurs peuvent prétendre être informés des données génétiques dont a connaissance l'intéressé lorsque la valeur assurée est extrêmement élevée et lorsqu'il existe un soupçon que le preneur d'assurance agisse sur la base de cette connaissance;
38. Stresses, therefore, that insurance companies should in no way be entitled to request, either before or after an insurance contract has been concluded, that genetic testing be carried out or that the findings of genetic tests already conducted be passed on to them; insists further that genetic testing should not become a precondition for an insurance contract; considers that insurers may ask to be informed about the genetic data of which an insured person knows, where extremely high amounts are insured and there is any suspicion that the insured person is acting on the basis of such prior knowledge;

La communication d'informations aux marchés, prévue par la directive 79/279/CEE du Conseil , du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, doit être assurée, et la violation de cette obligation, donner lieu à une action des autorités compétentes.
Flow of information to the markets required by Council Directive 79/279/EEC of 5 March 1979 co-ordinating the conditions for the admission of securities to official stock exchange listing has to be ensured and action against breaches taken by competent authorities.

Je ne crois pas que nous pourrons à l'avenir observer l'élevage des lançons et des phoques à partir d'un bateau touristique mais, d'ici quelques années, nous pourrons peut-être dire à propos de ce poisson de façon tout à fait limpide : nous pouvons le pêcher parce que sa survie est assurée.
I do not think that tourists, on boat trips in the future, will be able to watch sand eels as well as seals being reared, but maybe, in a few years’ time, we will once again be able to say, with a clear conscience, that we can fish for this species because its preservation is guaranteed.

5.03.2. Si, pendant la marche du bateau, la commande du dispositif de propulsion n'est pas assurée depuis la timonerie, un transmetteur d'ordre doit permettre une liaison sûre entre la timonerie et la salle des machines et inversement.
5.03.2. Where the propelling mechanism is not controlled from the wheelhouse whilst the vessel is under way, a reliable two-way communication system must be provided between the wheelhouse and the engine room.

Si le bateau est équipé d'une installation de gouverne motorisée, en cas de panne de la commande de celle-ci, une manoeuvrabilité suffisante doit être assurée immédiatement par un second système de commande indépendant.
Where a vessel is equipped with powered steering gear, an independent secondary steering system must be provided in order to ensure manoeuvrability without delay if the main gear breaks down.

9.05.2. La commande de chaque moteur de propulsion doit être assurée par un seul levier se déplaçant selon un arc de cercle situé dans un plan vertical sensiblement parallèle à l'axe longitudinal du bateau.
9.05.2. Every engine must be controlled by a single lever moving through the arc of a circle in a vertical plane more or less parallel to the longitudinal axis of the vessel.